Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 609 à l'amendement N° 380 (Adopté)

Publié le 17 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.