Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE390 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 63. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE393 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE397 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 73, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE382 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « le second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE380 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au sigle : « PMA », les mots : « Pays les moins avancés (PMA) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE347 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Berville
A l’alinéa 1er, remplacer le mot : « transmet », par le mot : « remet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE368 au texte N° 3699 - Article 10 (Retiré)
M. Berville
Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE346 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 1er, substituer au mot : « septembre », le mot : « juin ». Exposé sommaire : La remise du rapport au 15 juin permettra aux parlementaires d’être éclairés plus en amont, et notamment avec suffisamment d’anticipation par rapport aux débats budgétaires. Une remise au 15 septembre, soit environ quinze jours avant le dépôt...
05/02/2021 — Amendement N° AE384 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE398 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 74. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE350 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - les positions défendues par la France en matière d'aide au développement au sein des institutions financières internationales où elle est représentée. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport qui sera remis chaque année par le Gouvernement au Parlement devra éclairer celui-ci ...
05/02/2021 — Amendement N° AE359 au texte N° 3699 - Article 7 (Adopté)
M. Berville
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « françaises ou étrangères », les mots : « de droit français ou de droit étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE388 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE355 au texte N° 3699 - Article 6 (Adopté)
M. Berville
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de pays » les mots : « d’États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE357 au texte N° 3699 - Article 6 (Adopté)
M. Berville
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot : « parties » insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE386 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après le mot : « systèmes », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 : « inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. » Exposé sommaire ...
05/02/2021 — Amendement N° AE356 au texte N° 3699 - Article 6 (Irrecevable)
M. Berville
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 3° Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 9, après le mot :« association »sont insérés les mots :« et groupement d’intérêt public ». 4° À l’article 4, après le mot : « associations » sont insérés les mots : « et groupements d’intérêt public ». Exposé sommaire : L’engagement de nombreux ...
05/02/2021 — Amendement N° AE365 au texte N° 3699 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Berville
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et est intitulé : ’Expertise France’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE399 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 77, substituer à la troisième occurrence du mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE407 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la troisième phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
