Lutte contre les inégalités mondiales

Rédiger ainsi l’article 9 : I. – Il est institué une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment son efficacité et son impact. Elle contribue à l...

A la dernière phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l’alinéa 123, après le sigle : « (PMA) », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 107. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale s’adresse à tous les jeunes, aux éducateurs mais aussi aux adultes autour d’un triptyque « informer, comprendre, agir ». Exposé sommaire : L’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la société qui se substitue à l’établissement public », les mots : « Expertise France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leurs personnels » les mots : « leur personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 3, remplacer le mot : « consacrera », par le mot : « consacre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « leurs personnels », les mots : « leur personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il est essentiel de s’assurer de la cohérence entre la politique de développement solidaire et celle menée en matière environnementale et climatique. Le rapport annuel qui sera remis par le Gouvernement au Parlement devra faire le point sur cette exigence de conciliation. Les...

I. Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’Agence française de développement recueille les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables, en France, en application des articles 321‑1 à 321‑5 et...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « françaises ou étrangères », les mots : « de droit français ou de droit étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de couverture », les mots : « d’une couverture de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires ...

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « syndicats », les mots : « organisations syndicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante : « La mobilisation du secteur privé implique non seulement la mise en œuvre par les entreprises françaises de projets dans les pays partenaires mais aussi le renforcement du tissu économique local, en particulier celui des TPE-PME. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots sigle : « l’UNICEF », les mots : « le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.