Sous-amendements associés : AE686
Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »
Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclue notamment le « criblage » par principe des populations concernées. Il s’agit de partir des besoins des populations et d’y répondre. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme reposent sur les principes d’impartialité et d’inclusion.
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