Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Sous-Amendement N° 621 à l'amendement N° 585 (Adopté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des Français de l’étranger »
les mots :
« représentant les Français établis hors de France ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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