Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Sous-Amendement N° 623 à l'amendement N° 425 (Adopté)
Publié le 19 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en assure l’efficacité et l’effectivité »,
les mots :
« constitue l’une des conditions majeures de cette action »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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