Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Sous-Amendement N° 622 à l'amendement N° 67 (Adopté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-sept »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.
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