Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Sous-Amendement N° 619 à l'amendement N° 418 (Adopté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’elle contrôle »,
les mots :
« qu’ils contrôlent ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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