Lutte contre les inégalités mondiales

La commission a émis un avis défavorable. Nous avions eu l'occasion d'échanger à ce sujet : votre amendement est moins-disant par rapport à ce que la loi prévoit. En effet, avec votre amendement, la consultation et le vote du Parlement auront lieu à la fin de l'année 2022, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. L'idée...

J'entends néanmoins ce que vous dites. Je rends donc, à titre personnel, un avis favorable à votre amendement, même s'il me semble qu'il ne va pas servir la cause que vous défendez.

Préciser que la programmation sera révisée en amont du vote du Parlement aurait été préférable, puisque ce dernier interviendra en décembre, alors que la programmation doit être revue bien avant.

On y arrive enfin et je vous remercie de votre patience. Encore une fois, je me permets de saluer votre engagement, auprès de Mme Kuric, sur ce sujet. Cette question de l'état-civil a déjà été ajoutée dans la partie relative aux droits humains, puisque c'est un droit fondamental. Votre amendement, tel qu'il est rédigé, nous convient parfaiteme...

Je sais, mon cher collègue, votre attachement et celui de Mme Sira Sylla à cette question des diasporas, d'autant que vous êtes l'élu d'une circonscription où beaucoup font des aller-retours entre les deux rives de la Méditerranée, partageant leur vie entre les deux continents. Si j'ai donné un avis défavorable sur votre amendement, c'est tout...

Je sais votre mobilisation, cher collègue, sur ces sujets de coopération et sur la question du logement. Ce sera donc un avis favorable.

Dans ce domaine, nous avons, grâce à vous, réalisé plusieurs avancées tout au long de ce texte. L'avis de la commission est néanmoins défavorable, car cet alinéa vise les Nations Unies et tout ce qui y est décliné se rapporte à de grands accords ou à des instruments conclus dans ce cadre. C'est d'ailleurs aussi dans celui-ci que s'inscrivent le...

 ! C'est une erreur de ma part. Cette convention a en effet été adoptée par les Nations Unies, selon des modalités différentes il est vrai. À titre personnel, je suis donc désormais favorable à l'amendement.

Défavorable. Par souci de clarté et d'intelligibilité, le Conseil d'État recommande de distinguer nettement entre le cadre programmatique proprement dit, qui doit figurer dans le corps de la loi, et l'annexe fixant le cadre stratégique, afin d'éviter que l'article 1er ne soit long d'une soixantaine de pages, alors que les suivants seront réduit...

… mais, afin de n'oublier personne – car vous connaissez les susceptibilités qui s'exacerbent parfois sur ces questions – , j'émets un avis défavorable et propose de renvoyer la question aux ambassadeurs… et aux autres.

Il s'agit de remplacer, à l'alinéa 113, la mention « les élus locaux, dont ceux des Français établis hors de France » par la formulation suivante : « les conseillers des Français de l'étranger et les délégués consulaires ».

Ce débat illustre le caractère imparfait de la valeur en pourcentage que nous fixons et des éléments auxquels nous la comparons. À quoi sert ce ratio ? À nous comparer, mais surtout à mesurer l'effort consenti, monsieur Le Fur, en fonction de la richesse du pays. Un pays qui s'appauvrit mais qui consacrerait tout de même 0,55 % de son RNB à l'a...

Le taux de 0,7 % permet donc de mesurer l'investissement que nous consacrons à cette politique. Convenez, puisque le pays s'appauvrit de quelques points de PIB, que nous aurions très bien pu réduire le volume de l'aide en maintenant le même ratio et nous en contenter en affirmant avoir atteint nos objectifs. Mais nous avons maintenu le volume ...

… devra, pour atteindre le taux de 0,7 %, dépenser un montant supérieur à 18 milliards, peut-être 20 milliards ou davantage, je l'ignore. Il faut non figer le montant de l'aide dans des volumes en valeur absolue, mais mesurer l'effort consenti, ce que permet le ratio.

J'y suis favorable, s'il est sous-amendé pour préciser, à l'alinéa 117, que les organisations de la société civile bénéficiaires sont « françaises ou issues de pays partenaires ». Toutes sont donc concernées, quelle que soit leur nationalité.

Avis défavorable, mais Mme Dumas pose la bonne question – une question à 13 milliards d'euros : que met-on dans ce montant ? Nous essayons tous d'y répondre depuis trois ans, et je m'y suis efforcé dans mon rapport, mais nous n'y parviendrons pas aujourd'hui, entre le débat en commission et la séance publique. Cependant, ne confondons pas la q...

L'amendement no 556 tend à préciser que la France encourage la participation de tous les citoyens, en particulier ceux qui appartiennent aux publics traditionnellement les plus éloignés de la politique de développement. Une avancée a été réalisée en commission avec la reconnaissance de l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internation...

Identique au précédent, l'amendement me permet de revenir sur la discussion que nous avons eue en commission…

… et sur les nombreuses années de combat d'acteurs de la société civile, de pays et de bénéficiaires, même si ces derniers s'attachent surtout à la question de l'impact de l'aide. Il vise à ce que la France tienne enfin son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement et de le faire dans un cadre ...

À la première phrase de l'alinéa 2, nous proposons de supprimer la mention « au travers d'une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l'article 1 de la loi no 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État ». En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, il convient supprimer les mots « et...