Interventions sur "inégalités"

Enfin ! Enfin, cette belle et noble assemblée examine le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

... République se concrétisent ici, ce soir, après l'examen du texte en commission la semaine dernière. Enfin, nous allons avoir, dans l'hémicycle, un débat sur la pertinence, l'efficacité et les priorités de l'aide publique au développement, sur les moyens de réguler la mondialisation, le commerce et le libre-échange, sur les manières de lutter plus efficacement contre la pauvreté et de réduire les inégalités. Enfin – merci, monsieur le ministre ! – , un gouvernement a pris des engagements forts en arrivant aux responsabilités, et les tient, alors que le contexte macroéconomique et financier aurait pu nous pousser à les revoir à la baisse. Comme M. le ministre l'a rappelé, ce texte est le fruit d'une coconstruction menée au moins depuis 2017. J'ai le souvenir, madame Poletti, monsieur Kokouendo, cher...

...idarité internationale, lesquels mènent au quotidien un formidable travail qui nécessite une capacité à se projeter. Ces sujets de fond ne sont pas les seuls dont nous ne sommes pas satisfaits. Les députés communistes regrettent profondément que la question de la paix ne soit pas prépondérante dans ce projet de loi, alors que c'est bien le seul objectif qu'il faut se fixer pour lutter contre les inégalités mondiales et pour le développement solidaire. À cet égard, la diplomatie, le respect des droits de l'homme, la construction de services publics et l'élaboration de règles acceptées par tous sont le véritable enjeu. Le respect de règles communes concerne aussi bien la communauté locale que la communauté internationale. Or il n'est mentionné nulle part explicitement que la France respectera toutes...

...istes de voter un projet de loi qui tord l'aide publique au développement pour en faire un instrument de plus au service de notre puissance. Nous ne pouvons utiliser ainsi l'APD pour établir notre puissance sur le dos d'États plus pauvres. À nos yeux, cette aide ne peut se résumer à une projection des égoïsmes nationaux ; elle doit être une péréquation internationale indispensable qui corrige les inégalités mondiales. La croissance économique, le productivisme et l'extractivisme ont permis aux pays du Nord de s'enrichir considérablement durant près d'un siècle, mais au détriment des pays les plus pauvres de la planète. Aujourd'hui, ce culte de la croissance empêche les pays riches d'avancer vers une société post-capitaliste dont le profit ne serait plus l'alpha et l'oméga. Pourtant, au vu des signa...

...curitaires. Elles devraient être celles de notre devise républicaine, tout simplement. Si tous ces problèmes nous empêchent de voter le texte tel qu'il nous est présenté ici, certains dispositifs et thèmes abordés dans le cadre de partenariat global restent tout de même très intéressants : la création d'une commission d'évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités ; la publication d'un rapport annuel sur l'aide publique au développement remis au Parlement par le Gouvernement, rapport qui, même perfectible, aura du moins le mérite d'exister ; une organisation clarifiée du volontariat international ; enfin le dispositif permettant aux autorités organisatrices de la mobilité d'utiliser 1 % de leurs ressources pour mener des projets de coopération dans ce sect...

...re les femmes et les hommes, ainsi que sur la place renforcée de tous les acteurs du développement ; d'autres sont à venir avec les amendements que nous aurons à examiner, traductions de la forte attente que suscite ce texte sur tous les bancs. Mes chers collègues, c'est dans le contexte d'une crise sanitaire inédite aux répercussions mondiales et aux conséquences multiples, dont l'explosion des inégalités qui plonge plus de 150 millions de personnes, pour la première fois depuis un quart de siècle, dans l'extrême pauvreté, que la France prend ses responsabilités et fait le choix, sous l'impulsion du Président de la République et autour du Gouvernement, d'accroître de manière significative ses moyens en matière de solidarité internationale. Il s'agit de rester fidèle à nos valeurs et à nos principe...

...e l'effacement des dettes – on voit combien c'est important depuis que la remise de dette de 4 milliards d'euros au profit du Soudan a fait exploser l'APD – et, enfin, s'agissant des montants des petits projets et de l'accompagnement par l'État des collectivités territoriales. La création d'une commission indépendante d'évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est une avancée indispensable qui doit nous permettre de mieux consentir collectivement à ces politiques ambitieuses. Elle doit travailler en toute indépendance, sous une présidence impartiale et objective, sur le même modèle que la commission britannique. La solution des fonctions support de la Cour des comptes, proposée par le rapporteur, nous semble dans ce cadre raisonnable, mais le...

...s tous ici réunis dans l'intention d'élever notre effort à 0,7 % du RNB dans les années à venir. Il conviendra dans nos débats de trouver à cet égard la meilleure formulation, mais j'ai entendu à l'instant le rapporteur dire que l'objectif était de 0,7 % pour 2025. Par un tel effort budgétaire, nous redonnons à la France la chance de reprendre sa place de nation référente dans la lutte contre les inégalités mondiales, de redevenir la nation phare de la solidarité internationale et de rattraper le retard accumulé, notamment par rapport au Royaume-Uni, qui a déjà investi plus de 0,7 % de son RNB dans l'APD. Cet effort est bien loin d'être seulement un symbole, nous devons en mesurer la portée entière, alors même que le monde, particulièrement les pays les plus vulnérables, n'a jamais eu autant besoin ...

La pandémie de covid-19 a bouleversé les enjeux de l'aide publique au développement en faisant émerger la nécessité d'une refonte de la gouvernance de notre politique de développement solidaire. Parce qu'elle exacerbe des inégalités déjà existantes, la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie a une incidence considérable sur les progrès réalisés en matière de développement. Ce projet de loi se présente donc comme une rénovation des méthodes d'action de la politique de développement, sous la forme d'un partenariat renouvelé avec les pays partenaires et avec tous les acteurs du développement concernés en Franc...

...és sont hors-sol car ils datent d'avant la crise du covid-19. Or nous connaissons une situation nouvelle où 115 millions de personnes risquent de basculer dans la pauvreté, c'est-à-dire un revenu de moins de 2 dollars par jour. Pendant ce temps, la richesse des vingt-cinq personnes les plus riches du monde a augmenté de 25 milliards de dollars en deux mois. Nous sommes donc face à l'explosion des inégalités : il aurait fallu intégrer davantage cette situation dans le projet de loi qui nous est proposé. D'autre part, l'ambition de ce texte est insuffisante puisqu'il confirme un nouveau refus de respecter l'engagement pris le 24 octobre 1970 de consacrer à l'aide publique au développement 0,7 % du revenu national brut. Certes, l'engagement du Président de la République d'atteindre 0,55 % est tenu, ma...

Elle est mentionnée dans un paragraphe qui se trouve en annexe. Par ailleurs, en dehors du titre du projet de loi, la lutte contre les inégalités mondiales n'est abordée nulle part.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi dit de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités. Ce texte était très attendu et, vous le savez, sa présentation a entraîné une réelle déception. Néanmoins, un véritable travail a pu être réalisé en commission, pour lequel je remercie le ministre, le rapporteur et le secrétaire d'État, qui se sont beaucoup impliqués tout au long de nos discussions. Mon collègue Bertrand Pancher a rappelé ces avancées. Je compléterai son propos en évoquant le fa...

Après une très longue attente, à tel point que nous finissions par ne plus y croire, notre assemblée examine enfin le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. De programmation, ce projet de loi n'en a d'ailleurs que le titre, étant donné qu'après maints reports il ne programme plus qu'un seul exercice budgétaire, celui de 2022. C'est donc avec regrets que nous constatons qu'il aura fallu attendre la fin du quinquennat pour examiner – en travaillant dans l'urgence – un texte important qui doit mettre en application l'engagement présidentiel d...

... et surtout de l'entraide dans un cheminement commun. Prix Nobel de littérature en 1988, l'égyptien Naguib Mahfouz écrivait dans son roman L'Impasse des deux palais que « la patience est la clé de la délivrance ». C'est un peu le sentiment que nous éprouvons aujourd'hui en abordant l'examen tant attendu du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il vient témoigner de l'attention portée à ce sujet par le Gouvernement, alors que la surcharge du calendrier parlementaire nous faisait craindre un nouveau report. On peut le dire, monsieur le ministre, nous l'avons mis au chausse-pied !

...des progrès pour le Parlement, pour nos partenaires, ainsi que pour nos compatriotes résidant en France ou à l'étranger. L'article 2 renforce l'information du Parlement ; l'article 6 promeut les dispositifs de volontariat à l'international ; l'article 7 fait d'Expertise France une filiale de l'AFD. Avec ce texte, la France ambitionne de se doter de moyens pour lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales et pour protéger les biens publics mondiaux, alors que la pandémie que nous traversons rebat les cartes de l'ordre mondial. La trajectoire à la hausse des crédits alloués à l'aide publique au développement, conformément à l'engagement du Président de la République de la porter de la France à 0,55 % du revenu national brut en 2022, est une excellente nouvelle. Je ne doute pas que pendan...

On ne peut que se féliciter de l'introduction de cet article dans le texte par la commission des affaires étrangères : il vise à mettre en avant les objectifs majeurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Ainsi placés dès les premières lignes du projet de loi, ces objectifs seront davantage visibles que dans le cadre de partenariat global annexé. En peu de phrases, l'article dresse un tableau quasi exhaustif des intentions de la France : éradication de la pauvreté, protection des biens publics mondiaux, lutte contre les inégalités, lutte contre l'insécurité alimentaire et ...

...a pas de raison d'en ajouter. Et puis nous connaissons la tentation, qui risque encore de se manifester avec certains amendements, de faire de la politique de développement l'instrument d'autres politiques publiques. Il vaut donc mieux préciser que les objectifs énumérés à cet alinéa sont les seuls, d'autant qu'ils comprennent déjà, notamment, la lutte contre l'extrême pauvreté, la réduction des inégalités mondiales et la protection des biens publics mondiaux.