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Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 1er en prévoyant que le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 30 % de cette aide bilatérale aux dix-neuf pays prioritaires dont la liste a été établie en 2018 par le CICID, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au plus tard en 2025. La qualité de l'APD dépend en partie de son ciblage géographique : elle doit être destinée aux populations qui en ont le plus besoin. Or elle souffre encore d'une forte dispersion et ne bénéficie pas en priorité aux pays les moins avancés, ces P...
Nous proposons d'insérer après l'alinéa 10 la phrase suivante : « Dans la perspective de concentration des moyens vers les zones prioritaires de l'aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l'aide publique au développement totale de la France aux dix-neuf pays prioritaires définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au plus tard en 2025. » Actuellement, ces dix-neuf pays – tous des PMA africains, sauf Haïti – ne reçoivent à eux ...
Pour en revenir à mon amendement no 25, nous souhaitons que l'aide française consacrée à la solidarité internationale soit en mesure d'apporter aux crises une réponse beaucoup plus efficace et rapide, notamment grâce à des priorités d'intervention plus ciblées. Que ce soit en flux ou en volume, aucun des dix-neuf pays prioritaires ne figure parmi les dix principaux bénéficiaires, parmi lesquels on retrouve le Maroc, la Côte-d'Ivoire, l'Inde, la Colombie, la Turquie, l'Indonésie, pour ne citer qu'eux. Nous voulons donner la priorité aux PMA.
...ptation au changement climatique, l'égalité entre hommes et femmes, et l'aide humanitaire dans les pays en crise. Nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises dans le cadre de nos travaux en commission et lors des débats en séance : nous voulons inscrire dans la loi des objectifs globaux, très ciblés, ce qui faciliterait d'autant leur contrôle par le Parlement. Et vous-mêmes les mentionnez comme prioritaires…
Cet amendement complète l'alinéa 14 pour faire de l'enregistrement des naissances un champ prioritaire de la coopération décentralisée auprès des dix-neuf pays prioritaires, pour deux raisons principales. Premièrement, on a beaucoup dit depuis le début du débat qu'un quart des enfants de moins de cinq ans sur la planète ne sont pas enregistrés à l'état civil, mais il faut savoir que dans les pays prioritaires, par exemple en Guinée, au Libéria ou en RDC, ce n'est pas un quart des enfants qui ne so...
...mation sur les enfants sans identité qu'Aina Kuric et moi-même avons rédigé, nous avons constaté que certaines collectivités que nous avons auditionnées – je pense notamment à La Roche-sur-Yon ou à Grenoble – ont développé en matière de coopération décentralisée des projets remarquables. Sur la base de ce constat, l'amendement n° 178 vise à ce que l'enregistrement des naissances devienne un champ prioritaire de la coopération décentralisée.
... présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l'enregistrement des naissances et l'enrôlement de la population et, ce réalisable notamment via l'accès à un état civil fiable. » Quand on débat des moyens de l'aide publique au développement, il faut commencer par déterminer quel public est ciblé, ce qui passe par l'enregistrement des naissances. Ce combat est prioritaire : comme l'a dit Laurence Dumont, un enfant sur quatre dans le monde n'est pas enregistré à la naissance.
… mais, pour ma part, je me pose deux questions. Premièrement, devons-nous commencer à hiérarchiser les priorités ? Par exemple, les questions relatives aux mutilations faites aux jeunes femmes ou aux enfants soldats ne sont-elles pas plus prioritaires que celle de l'état civil ? Si nous entrons dans cette logique, nous allons avoir du mal à écrire une loi cohérente. Deuxièmement, ce sont tout de même les politiques publiques des différents États qui sont ici en jeu. Un ministre africain, avec lequel j'évoquais cette question dernièrement, me disait que, s'il a des moyens, il préfère les consacrer à soigner les gens dans les hôpitaux qu'à amé...
Monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas tout à fait compris : je n'évoque pas les relations avec la Chine, mais sa présence dans un certain nombre de pays qui, à nos yeux, sont prioritaires – nous l'avons d'ailleurs réaffirmé. Arrêtons d'être naïfs : dans ces pays, le poids de la Chine est considérable, bien plus important que le nôtre ! Elle est leur premier fournisseur, bien souvent le premier client pour leurs matières premières, parfois un prêteur très important. Pourtant, elle n'obéit pas aux exigences et contraintes qui nous sont imposées en tant que pays occidental. À un mo...
Il prévoit d'allouer, au plus tard en 2025, 25 % d'APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l'objectif associé aux subventions de l'AFD, qui manque d'ambition.
Nous abordons un volet important du CPG, celui des aires géographiques prioritaires en matière d'aide au développement, sur lesquelles nous avons beaucoup insisté depuis le début de la législature. L'alina 35 tend à donner la priorité à l'Afrique et à la Méditerranée, avec 75 % des dons et prêts. Mais dans cette zone, on trouve des pays comme la Turquie, qu'il ne serait pas très normal de voir passer devant les dix-neuf pays cités dans l'alinéa suivant. Ces dix-neuf pays sont ...
Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l'aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l'APD de la France.
...Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l'avez obtenu – vous n'êtes pas le seul à aboutir à ce chiffre – , mais voilà les éléments dont je dispose pour ma part : entre 2010 et 2016, la part de l'Afrique dans l'APD totale nette est passée de 52 % à 40 % ; entre 2010 et 2017, celle de l'Afrique subsaharienne est passée de 45 % à 28 % et celle des pays pauvres prioritaires de 16 % à 13 %. Nous sommes donc loin du tableau que vous dressez, d'autant que les chiffres de l'APD augmentent. Si nous voulons être les plus objectifs possible et si nous nous concentrons sur les dons et les secteurs prioritaires, la part de l'Afrique, des pays pauvres prioritaires et des pays du Sahel est majoritaire dans notre APD – ce qui va donc plus loin que ce que vous demandez. Au to...
Je suis sensible à ces amendements. Notre priorité est claire : ce sont d'abord les cinq pays du Sahel ; viennent ensuite les dix-neuf pays pauvres prioritaires et les pays les moins avancés. Nous devons traduire cela en chiffres, ce qui paraît assez simple. Si nous énonçons des objectifs sans les accompagner de chiffres, nous restons dans le verbe. Or le but de ce projet de loi de programmation est précisément de passer du verbe à des engagements concrets. Bien évidemment, nous ne respecterons pas les objectifs quantitatifs au pourcentage près, mais n...
Dans le prolongement de ce que vient de dire Marc Le Fur, permettez-moi de poser une question simple : sur les 13 milliards d'euros actuels de l'APD, combien de milliards ou de millions représentent les 50 % de l'aide projet mise en oeuvre par l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD dont bénéficient les pays pauvres prioritaires ? D'après mes calculs, c'est un peu plus de 5 % de 13 milliards, mais je ne demande qu'à être détrompé.
Comme l'a dit mon collègue Marc Le Fur, nous avons besoin de chiffres. Des orientations sont fixées dans le CPG, mais quels sont les chiffres ? Je propose de consacrer 25 % de l'APD aux pays pauvres prioritaires. Si vous me dites qu'ils bénéficient actuellement d'une part plus élevée que 25 %, alors la question ne se pose pas, mais je crains que leur part n'approche plutôt les 5 %.
...a 36, de substituer aux mots « la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État, dont un tiers est concentrée sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), et des deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD » les mots « 25 % de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'État ». La rédaction issue de la commission selon laquelle « dix-neuf pays prioritaires bénéficient de la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État » est trop réductrice. Les chiffres relatifs à l'aide projet sont d'ailleurs flous : le site du ministère des affaires étrangères indique celui de 2,5 milliards d'euros tandis qu'il est de 800 millions en crédits de paiement et d'un peu plus de 1 milliard en autorisations d'engagement dans le bleu budgétaire du projet de loi de ...
...ncés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turquie, le Sénégal, l'Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.
Très sensibles à la situation du Liban et à la douleur d'un peuple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n'allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG. S'il faut discuter de l'intégration du Liban parmi les pays définis comme prioritaires, nous aurons l'occasion de le faire lors des débats annuels sur l'APD. En tout cas, il ne semble pas judicieux de prendre une telle mesure dans le présent texte, même si cela ne nous empêche pas d'augmenter les financements destinés à ce pays. Rappelons qu'après la terrible explosion qui a balayé une partie de Beyrouth, le Président de la République s'est rendu sur place et l'AFD s'est impliquée...