Lutte contre les inégalités mondiales

S'il y a bien un mot qui a fait l'unanimité sur nos bancs, y compris au sein de la majorité, c'est bien le mot « enfin » : ce texte, nous l'attendions toutes et tous, comme l'ensemble des acteurs de l'aide publique au développement. Au cours de la dernière décennie, le monde a fait face à de multiples bouleversements qui ont conduit chacun et ...

Ils doivent pouvoir s'assurer que les moyens donnés par la France ne sont pas détournés par la corruption.

Au même titre, ils ne comprennent pas que les pays que nous soutenons, où nos soldats meurent, refusent d'admettre sur leur territoire leurs ressortissants renvoyés par la France pour cause d'immigration illégale.

Les pistes que vous avez soulevées, monsieur le ministre, concernant la suspension des aides budgétaires ou des visas diplomatiques, vont dans le bon sens.

La transparence nous permettra aussi d'évaluer l'efficacité et l'impact de notre politique sur le terrain. En ce sens, la commission d'évaluation définie à l'article 9 permettra un meilleur suivi de nos actions. Elle ne sera efficace qu'à condition d'être totalement indépendante, selon le modèle britannique, ce qui semble être aussi votre prior...

N'oublions jamais, comme l'a déclaré Harry Truman en 1949, que la pauvreté des États constitue un handicap tant pour eux que pour les régions les plus prospères. Le présent projet de loi répond, en l'état actuel, à nos demandes incontournables d'une transparence et d'une évaluation qui faisaient tant défaut hier. Aujourd'hui, il est marqué par ...

Il nous paraît important que figure dans le texte même de la loi et non seulement dans le cadre de partenariat global – CPG – la spécificité des droits de l'enfant. Toutefois, comme l'amendement de notre rapporteur est mieux-disant que ces amendements identiques, nous nous y rallierons.

Nous proposons d'insérer après l'alinéa 10 la phrase suivante : « Dans la perspective de concentration des moyens vers les zones prioritaires de l'aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l'aide publique au développement totale de la France aux dix-neuf pays prioritaires définis par le...

Je peux entendre la réponse de notre rapporteur ; toutefois, nos amendements précisent que l'objectif de 25 % doit être atteint au plus tard en 2025. Quelle autre échéance pourriez-vous nous proposer pour que la chose devienne possible ?

Nous proposons d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 3, la précision selon laquelle la politique de développement solidaire « s'engage à ce que les actions menées sur financement de son aide publique au développement puissent être mises en oeuvre dans le respect du principe de non-discrimination de l'attribution de l'aide aux populati...

J'entends vos arguments et j'y suis sensible. Malgré tout, je n'ai pas bien saisi de quelle manière nous pourrons résoudre ce problème. Des discussions seraient en cours, mais où – au niveau international ou en France – et sous quelle forme ? Comment notre commission des affaires étrangères pourra-t-elle contribuer à la réflexion ?

Si j'ai bonne mémoire, la commission a adopté un amendement que j'avais déposé, visant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur cette question.

Le présent article, qui nous présente les inscriptions budgétaires relatives aux objectifs fixés, dont nous avons débattu précédemment, soulève plusieurs questions importantes. La première est l'objectif du 0,7 % de RNB consacré à l'APD, qui devrait être atteint en 2025 : rappelons qu'il correspond tout de même à un engagement du Président de ...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez rédigé tout à fait correctement une clause de revoyure à l'article 7 de la loi de programmation militaire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la traje...

Je soutiens pleinement cet amendement, tant la faiblesse de la France dans les conseils d'administration des institutions internationales est notoire : M. Le Drian l'a d'ailleurs reconnu à l'occasion de l'exercice budgétaire, quand nous avons soulevé ce problème. Nous avons un vrai problème de représentation : c'est pourquoi la mention proposée...

C'est exactement l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure concernant le principe de non-discrimination de l'attribution de l'aide aux populations. Même s'il n'a pas été voté alors, il m'a semblé pouvoir l'être sur le CPG.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe Les Républicains, derrière Michel Herbillon qui en a défendu l'amendement, est satisfait de l'effort effectué par le Gouvernement de fixer l'objectif à 0,55 %, en particulier concernant la mission APD ; il y a en effet plusieurs manières de le faire.

S'agissant de l'objectif de 0,7 %, cette série d'amendements – certains plus fermes sur l'échéance de 2025, d'autres reposant davantage sur l'espoir – cache beaucoup de subtilités. À condition d'être totalement transparent sur la manière d'afficher les crédits, ce qui est le cas avec le tableau qui nous a été donné, on peut tout à fait atteindr...

Cet exercice doit être poursuivi : il faut viser le taux de 0,7 %, tout en expliquant qu'il englobe des allégements de dette. Il y a d'ailleurs plusieurs allégements de dette, qui ne sont pas tout à fait les mêmes : ceux du trésor et ceux de l'AFD – agence française de développement – , qui sont plus intéressants. Songeons aussi à la prise en ...

Avoir un objectif à 0,7 % – voire davantage avec les mécanismes ponctuels – et être totalement transparent sont deux éléments tout à fait compatibles.