Interventions sur "RNB"

J'aurais aussi préféré que cette loi de programmation arrive un an et demi plus tôt, mais elle a le mérite d'exister et de proposer d'atteinte des objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », disait ma grand-mère. Plutôt que de reporter le débat aux calendes grecques, discutons de cette loi de programmation qui, sans avoir une portée de cinq ou dix ans, nous permet de fixer une trajectoire s'agissant des 0,55 % et 0,7 % du RNB à accorder à l'APD, et d'apporter de la cohérence avec d'autres engagements te...

Avec l'amendement no 495, nous aurions aimé rappeler que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales doit être mise en cohérence avec les autres politiques publiques de notre pays. Je ne vais pas reprendre les arguments que j'ai développés dans la discussion générale, mais peu importe que nous consacrions à l'aide publique au développement 0,7 % du RNB si les paradis fiscaux et le commerce inéquitable perdurent. Nous aurions souhaité que la France s'engage à ne pas défaire ce qu'elle essaie de faire par ailleurs. Dommage que l'amendement de M. le rapporteur vienne à nouveau, comme tout à l'heure, empêcher des débats légitimes. J'espère que cela ne se reproduira pas trop souvent !

L'article 1er, qui vise à mettre en valeur les projections financières établies pour 2022 par ce projet de la loi, ne nous convient pas du tout. Nous l'avons fortement amendé pour que cette loi de programmation soit digne d'être appelée ainsi. Nous proposons ainsi de programmer des dépenses budgétaires jusqu'en 2025, en chiffres absolus, en nous référant à l'objectif selon lequel 0,7 % du RNB doit être consacré à l'aide publique au développement. Le montant proposé s'appuie sur le revenu national brut de 2019 afin de prendre en considération le fait que cet indicateur économique s'est effondré suite à la crise de la covid-19. Nous devons respecter cet objectif que nous avons formulé en 1970 à l'ONU et qui constitue par conséquent un but noble. Il nous faut l'atteindre pour respecter l...

...revenu national brut à cette aide en 2022, venant ainsi asseoir la trajectoire financière ascendante empruntée depuis plusieurs années. Afin de poursuivre cet élan, les députés de la majorité soutiendront un amendement visant à compléter les dispositions relatives à cette trajectoire, en inscrivant dans le texte une nouvelle échéance, en 2025. En complément de la la cible historique des 0,7 % du RNB, cette précision contribuera à affirmer avec force la conviction qui nous anime et qui est la suivante : la France doit et devra sans cesse tendre vers cet objectif, non par souci d'affichage mais parce que les besoins actuels exigent que les moyens alloués à notre aide publique au développement continuent d'augmenter, afin de se maintenir à un niveau qui soit à la hauteur de nos ambitions. C'es...

Le présent article, qui nous présente les inscriptions budgétaires relatives aux objectifs fixés, dont nous avons débattu précédemment, soulève plusieurs questions importantes. La première est l'objectif du 0,7 % de RNB consacré à l'APD, qui devrait être atteint en 2025 : rappelons qu'il correspond tout de même à un engagement du Président de la République en 2017, lequel s'était aussi, au même moment, engagé à atteindre l'objectif de 0,55 % en 2022 – ce dernier étant d'ailleurs atteint. L'augmentation significative des crédits, alloués notamment à la mission « APD », nous satisfait. Mais pourquoi s'arrêter là ?...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous souhaitons qu'une trajectoire très claire soit définie pour atteindre une hausse significative des moyens dans le temps : 0,7 % du RNB en montant d'ici à 2025. Nous regrettons d'ailleurs que nos travaux en commission ne nous aient pas permis d'aboutir à un accord autour de cet objectif – un de nos collègues de la majorité vient toutefois de nous expliquer que des avancées en la matière étaient envisageables. L'engagement, figurant dans la loi, de compléter avant la fin de 2022 la programmation pour les années 2023, 2024 et 2025...

...donc été sérieux. M. Potier lui-même, avec beaucoup de classe et d'humilité, l'a rappelé. Tenir nos engagements sur un sujet qui n'est pas forcément la priorité pour nos concitoyens, de surcroît dans un contexte macroéconomique et financier pour le moins difficile, n'était pourtant pas une évidence. C'est ainsi le cas de l'objectif de 0,55 % – et même avec un peu d'avance en raison de la chute du RNB – , mais aussi de l'aide publique au développement en matière d'éducation, qui a augmenté massivement depuis 2017, passant de 17 millions à 200 millions d'euros au titre de la contribution de notre pays au Partenariat mondial pour l'éducation. De même, s'agissant de la santé, au terme de la conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le...

... retirer le mot « programmation » puisqu'il ne s'agit pas d'une loi de programmation. Ce n'est pas parce qu'on évoque les années 2022 à 2025 – sans poser de jalon temporel ni fixer des montants en valeur absolue – qu'on peut parler de loi de programmation. De plus, et vous le savez très bien, ce qui est important, ce sont les dépenses qui sont comptabilisées pour atteindre les 0,55 % ou 0,7 % du RNB, le revenu national brut. Nous allons en reparler, puisqu'en commission, le ministre et le rapporteur ont dit un peu tout et son contraire sur le sujet.

Par ailleurs, nous ne sommes pas d'accord, cher collègue. Le Gouvernement a annoncé clairement sa volonté : 0,55 % du RNB sera consacré à l'APD l'année prochaine. Tout à l'heure, nous examinerons des amendements, défendus par les trois groupes de la majorité, qui visent à fixer un objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'APD en 2025. La volonté de la majorité s'exprime ainsi clairement, comme cela a été le cas à maintes reprises. Plutôt que d'être sourcilleux sur des virgules et de se demander s'il s'agit vraiment d'un...

...ues des autres groupes, faites preuve d'un peu d'humilité. Vous n'étiez pas présente quand j'ai répondu, vous étiez partie, comme ce fut le cas en commission. Je veux bien répondre, mais si vous n'écoutez pas et que vous partez, cela devient un peu compliqué. J'ai lu les grandes oeuvres, et notamment votre programme de 2017, « L'avenir en commun ». Il n'y a rien concernant l'objectif de 0,7 % du RNB en faveur de l'APD.

Revenons aux questions financières. Cet amendement vise à remplacer la référence au seul taux de 0,55 % du RNB – qui n'a guère de sens – par la mention d'un montant, en l'occurrence 15 milliards d'euros, c'est-à-dire 0,55 % du RNB de 2019. Le débat entre chiffres relatifs et chiffres absolus est fondamental et nous proposons de le trancher en contentant tout le monde. D'un côté, il est évident que la contraction de plus de 8 % du PIB, comme celle que nous connaissons, aura pour effet de réduire le budget ...

Poursuivons cette discussion sur les valeurs absolues. Cet amendement fixe l'objectif de 18 milliards d'euros d'ici à 2025. Il répond à l'inquiétude de M. Le Fur : même faiblement appauvrie par une baisse de son RNB, la France, qui est un pays riche, consacrera tout de même 18 milliards d'euros à la solidarité internationale. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler des chiffres qui plairont à M. Le Fur et à ses collègues : en 2012, la France a consacré 11,5 milliards d'euros à l'aide publique au développement, puis 10,4 milliards en 2013, 9,7 milliards en 2014, 9,8 milliards en 2015, 10,4 mill...

Ce débat illustre le caractère imparfait de la valeur en pourcentage que nous fixons et des éléments auxquels nous la comparons. À quoi sert ce ratio ? À nous comparer, mais surtout à mesurer l'effort consenti, monsieur Le Fur, en fonction de la richesse du pays. Un pays qui s'appauvrit mais qui consacrerait tout de même 0,55 % de son RNB à l'aide publique au développement consentirait le même effort, ni plus ni moins.

...rès bien pu réduire le volume de l'aide en maintenant le même ratio et nous en contenter en affirmant avoir atteint nos objectifs. Mais nous avons maintenu le volume de l'aide, d'où l'augmentation de la mesure de l'effort. En outre, le ratio permet de nous comparer à d'autres pays et de mesurer comment chacun atteint son objectif. La France est le quatrième pays du G7 en termes de pourcentage du RNB. Je suis donc défavorable à l'amendement car je suis optimiste : en 2022, peut-être un nouveau gouvernement, bien meilleur que le nôtre, …

Il a pour objectif de fixer une échéance pour respecter la résolution 2626 de l'Assemblée générale des Nations unies. Selon la dernière revue par les pairs du comité d'aide au développement de l'OCDE, plus de 6 milliards d'euros supplémentaires seront nécessaires dans le budget 2022, par rapport au début du quinquennat, pour atteindre l'objectif de 0,55 % du RNB, soit l'équivalent d'un peu plus d'un milliard supplémentaire chaque année. Le non-respect de son engagement par la France depuis cinquante ans se traduit par un manque à gagner de plus de 200 milliards d'euros pour les populations les plus vulnérables, selon les estimations de certaines organisations non gouvernementales comme Oxfam. Il s'agit pour la France de répondre à un vieil engagement pr...

Je salue les avancées du texte, et celles apportées par les amendements du rapporteur et de M. El Guerrab et M. Mbaye. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'objectif d'une aide publique au développement représentant 0,7 % du RNB, à atteindre au plus tard d'ici à 2025 ; il vise également à assurer la pérennité de cet objectif. Il est important que la trajectoire soit ambitieuse et que la date de réalisation de cet objectif ne dépasse pas 2025. L'objectif de 0,7 % est mentionné plusieurs fois dans la loi, mais sans être assorti d'un échéancier concret. Or cet objectif doit être atteint au plus tard en 2025 et pérennisé da...

...i le sera par l'amendement du rapporteur ; à l'instar de M. Kokuendo, je crois qu'il serait important d'ajouter à l'alinéa 3 ainsi modifié la phrase : « tout en assurant sa pérennité ». Cela répond au débat que nous avions tout à l'heure. M. Le Fur nous a fait un exposé très pédagogique sur le dénominateur et le numérateur. En 2021, M. le ministre vient de le confirmer, nous atteindrons 0,7 % du RNB, parce que la richesse nationale aura chuté. Si l'on dit dans l'article que l'on veut s'efforcer d'atteindre cet objectif, il est important de préciser que l'on souhaite en assurer la pérennité. En effet, nous ne sommes pas à l'abri de chutes de la richesse nationale. Il importe donc d'assurer la pérennité de cet objectif, y compris quand la richesse augmentera et pas simplement quand sa baisse p...

Avis favorable aux amendements identiques, et défavorable aux autres, qui sont satisfaits à mon sens. Vous savez quelles délibérations furent les nôtres quant au choix de 0,7 % du RNB, je pense notamment au débat avec M. Julien-Laferrière sur la pertinence de ce chiffre. Le débat parlementaire, les rencontres avec le ministre et au sein du CNDSI – Conseil national pour le développement et la solidarité internationale – m'ont permis de mesurer la portée symbolique de ce taux pour les acteurs de la solidarité internationale. En effet, travaillant dans les pays en développement, ...

...réjouir d'avoir atteint le moment de fixer cet objectif dans la loi. Je ne reprendrai pas à mon compte les termes employés par M. Lecoq au début de son intervention ; en revanche, pour répondre à la deuxième partie, je pense qu'on peut apporter davantage de précision. Mercredi soir, lors de la présentation du texte, le rapporteur a parlé d'inscrire « l'objectif de consacrer à l'APD 0,7 % de notre RNB à l'horizon de 2025 ». J'estime que l'amendement que je propose est équilibré : la formulation en est précise, tout en laissant place à l'impondérable, ce qui est nécessaire.

Je me réjouis d'appartenir à une majorité qui porte l'ambition d'augmenter l'APD à 0,7 % du RNB en 2025. Je partage bien évidemment cette belle ambition, conforme à l'engagement du Président de la République. J'entends aussi les critiques qui disent que le taux de 0,55 % du RNB actuellement, de 0,7 % demain, n'est pas suffisant, car les frais d'accueil des demandeurs d'asile sont inclus dans l'APD. N'oublions pas que la France aide directement les ressortissants venant des pays éligibles à...