Lutte contre les inégalités mondiales

Il est bien déjà qu'au cours de la discussion en commission nous ayons pu, dans le corps du texte, à l'article 1er A, préciser les principaux objectifs de notre politique de développement solidaire et je salue cet ajout, à la suite des débats très riches que nous avons eus sur la question des droits de l'enfant. Cet amendement propose qu'à l'ob...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. Lecoq : il faut en effet faire figurer dans ce projet de loi les engagements de la France en faveur du multilatéralisme, et donc son soutien au programme de travail de l'OMS.

Il serait important d'intégrer à ce texte un paragraphe portant sur l'accès aux produits de santé : médicaments, tests, vaccins. Cela permettrait de soutenir les bonnes pratiques en matière de fixation des prix et de partage de la connaissance.

Il vise à préciser que notre action bilatérale dans le domaine de la santé a pour but de renforcer « l'accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs », de « faire tomber les barrières financières à l'accès aux soins ». Tout cela se trouve déjà ailleurs, mais il serait bon de le mentionner également à l'alinéa 69.

Il nous semble qu'il manque une approche par les droits dans la partie du texte consacrée à l'éducation et à la formation. Cet amendement a pour objectif de rappeler que l'éducation est d'abord un droit humain, inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, qui permet l'insertion dans la vie et la citoyenneté ; vous savez que...

C'est effectivement une bonne chose que l'éducation figure parmi les secteurs prioritaires de notre République. Nous souhaitons, avec cet amendement, rappeler que la crise de la covid-19 a révélé l'importance de l'existence de systèmes scolaires publics, inclusifs, stables et conformes aux normes des droits humains. C'est d'ailleurs ce que rapp...

Cet amendement est très important. L'aide publique déclarée par la France à l'OCDE comprend non seulement l'action qu'elle mène à l'étranger, mais aussi les bourses et frais d'écolage destinés aux étudiants étrangers issus de pays dits en développement – je précise que, selon la nomenclature de l'OCDE, la Chine est encore considérée comme un pa...

J'entends bien, monsieur le ministre, que nous appliquons les règles de l'OCDE, mais j'insiste sur le fait que nous ne sommes pas obligés de le faire, comme le montrent les exemples des États-Unis et de la Finlande, qui ont fait le choix de ne pas déclarer les frais d'écolage bénéficiant aux étudiants ne venant pas de pays prioritaires. Essayon...

Par cet amendement, identique au précédent, nous demandons que la programmation financière soit étendue aux années 2023 à 2025 et qu'elle intègre un montant spécifique pour la mission « Aide publique au développement », afin que cette trajectoire soit exprimée en volume. Le vrai problème qui se pose, et dont nous avons bien sûr débattu en comm...

Si j'avais pu m'exprimer sur l'article 1er, j'aurais salué encore, comme je l'ai fait quand j'étais rapporteur de ce budget et à nouveau l'autre jour en commission, la hausse des crédits de la mission « Aide publique au développement », c'est-à-dire hors immigration, écolage et dette du Soudan – je suis donc à cet égard moins critique que M. Pa...

Je continue à dire que ce n'est pas vraiment sérieux de présenter un texte comme étant un projet de loi de programmation quand il ne porte que sur un seul exercice budgétaire, ni de renvoyer Mme Poletti à une clause de revoyure qui n'en est pas réellement une puisque la programmation s'arrête en 2022.

Je défendrai en même temps mon amendement no 474. Il importe de rappeler que 2,2 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable et d'assainissement. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental et un élément essentiel de la santé publique.

Il s'agit de préciser l'alinéa 6 du préambule, que j'avoue, monsieur le rapporteur, avoir du mal à comprendre. Tout à l'heure, vous avez rappelé les fondements de l'aide publique au développement, en faisant notamment référence à la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et à l'accord de partenariat de Busan pour une c...

Il est essentiel que le projet de loi prévoie la contribution du secteur bancaire à l'aide publique au développement – je sais que vous y êtes attaché, monsieur le ministre. Il y a trois jours, M. Olivier Dussopt annonçait qu'en 2020 – année du covid-19 et de l'accroissement des inégalités, qui a vu de nombreuses personnes basculer dans la pau...

Je salue évidemment l'amendement du rapporteur, qui va dans la bonne direction. L'amendement no 440 visait à modifier l'alinéa 3 de l'article, qui le sera par l'amendement du rapporteur ; à l'instar de M. Kokuendo, je crois qu'il serait important d'ajouter à l'alinéa 3 ainsi modifié la phrase : « tout en assurant sa pérennité ». Cela répond au ...

L'alinéa 26 dispose que la France « fait preuve d'une exigence accrue vis-à-vis des pays partenaires en développement » : c'est une évidence, de tels partenariats se nouent dans le dialogue. S'agissant de la « logique de réciprocité », je rejoins les réticences exprimées par mes deux collègues. Peut-être que vos arguments, monsieur le rapporte...

Je voudrais simplement appuyer les propos de Dominique Potier. Il est absolument indispensable que la loi que nous allons voter ce soir consacre de manière ambitieuse ce devoir de vigilance et d'alerte des acteurs publics et privés qui ? uvrent dans les pays en développement. Nous savons en effet que la loi de 2017 n'est pas totalement respecté...

À mon tour de saluer la proposition du rapporteur et les amendements qui vont vraisemblablement être adoptés. Il ne s'agit pas d'une programmation, mais d'une trajectoire. Je retire donc la critique que je faisais avec Mme Poletti sur la clause de revoyure, puisque la trajectoire en prévoit une en 2022, mais convenez que celle prévue dans l'art...

C'est amendement est similaire à celui qu'a défendu M. Herbillon, et je ne comprends pas le refus qui lui a été opposé. Puisqu'on parle de transparence, pourquoi ne pas ajouter à la fin de ce tableau la répartition entre les différents secteurs ? J'en donnerai un seul exemple : les chiffres qui figurent en volume dans mon amendement no 477 et ...

Nous abordons un volet important du CPG, celui des aires géographiques prioritaires en matière d'aide au développement, sur lesquelles nous avons beaucoup insisté depuis le début de la législature. L'alina 35 tend à donner la priorité à l'Afrique et à la Méditerranée, avec 75 % des dons et prêts. Mais dans cette zone, on trouve des pays comme l...