Lutte contre les inégalités mondiales

Je voudrais commencer, si vous le permettez, par partager ma très grande tristesse. Ce projet de loi est en effet orphelin : il est orphelin de Marielle de Sarnez, avec laquelle nous aurions tellement voulu partager ce moment et qui a tellement contribué à la réussite de ce projet de loi.

Ce projet de loi, c'est une promesse tenue. C'est un très grand espoir pour des millions de citoyens dans le monde. C'est le retour de la France en tant que grande nation de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans le monde. C'est aussi une réussite collective, tous groupes parlementaires confondus. Il y a quelques mois, dans cet hémi...

Notre groupe a aussi souligné l'importance et la place des enfants, en faisant voter la défense des droits de l'enfant comme principe de notre politique d'aide au développement, et en rappelant l'importance de la lutte contre les mutilations sexuelles, l'exploitation d'enfants soldats ou l'absence d'état civil. Rappelons que les inégalités comm...

Nous sommes nombreux à travailler sur cette thématique absolument essentielle, notamment dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie…

… mais, pour ma part, je me pose deux questions. Premièrement, devons-nous commencer à hiérarchiser les priorités ? Par exemple, les questions relatives aux mutilations faites aux jeunes femmes ou aux enfants soldats ne sont-elles pas plus prioritaires que celle de l'état civil ? Si nous entrons dans cette logique, nous allons avoir du mal à éc...

Le 28 novembre 2017, le Président de la République a prononcé un discours fondateur sur les nouvelles relations qu'il souhaite établir avec l'Afrique, évoquant la révolution de la mobilité et les relations nouvelles entre l'Afrique et l'Europe. Pour bâtir cette nouvelle relation entre l'Afrique et l'Europe, il faut des échanges toujours plus im...

Ce sujet nous a passionnés en commission et nous y avons consacré de larges débats. Je soutiens la proposition de mon collègue. Et je plaiderai aussi pour que l'auteur de cette proposition soit aussi le premier signataire de l'amendement que votera notre assemblée. Ce serait une marque d'élégance.

Cette disposition a été parfaitement défendue par notre collègue El Guerrab. J'ajouterai simplement deux remarques : d'une part, c'est une dimension extrêmement importante de ce projet de loi que d'inscrire dans la loi un mécanisme de restitution des biens mal acquis ; d'autre part, nous pourrions aller plus loin dans la procédure de restitutio...

Le préambule du cadre de partenariat global mentionne, dès ses premiers mots, la pandémie de covid-19 ; dans une loi de programmation, cela nous semble donner un poids disproportionné à cet événement circonstantiel. La pandémie est certes importante, mais, en y faisant référence, le préambule ne doit pas masquer les autres grandes difficultés e...

Je n'ai pas pris la parole jusqu'à présent pour ne pas prolonger les débats, mais vient un moment où il faut dire les choses comme elles sont : nous sommes devant un engagement franc, précis et massif qui a été tenu. Évidemment, on peut toujours vouloir plus et demeurer insatisfait de ce qui est dit et écrit, mais il est de toute façon prévu de...

M. Ledoux n'est pas seul et nous le soutenons dans cette démarche. Au-delà des bailleurs sociaux, des coopérations sont possibles avec les collectivités, d'autant que c'est un des aspects importants de ce projet de loi. Je voulais souligner ce point et remercier notre collègue pour son amendement.

Je pense que nous allons le retirer puisqu'il est satisfait par l'amendement de Mme Dumont adopté précédemment, qui est plus large et intègre notre proposition.

Je retire l'amendement no 139, sur lequel M. le rapporteur a déjà donné son avis en commission. L'amendement no 598 est une version allégée du précédent, visant à ériger l'accélération des mobilités internationale en septième priorité sectorielle du cadre de partenariat global. Nous ne visons pas ici uniquement les étudiants concernés par le v...

On ne peut pas être défavorable à ces amendements identiques, qui fixent à 0,7 % du revenu national brut l'aide au développement en 2025. En revanche, nous trouvons que leur formulation est un peu trop générale, intentionnelle, voire incantatoire. M. le ministre l'a rappelé, les Britanniques sont en train de baisser leur APV. On dit que l'on « ...

On ne peut que se réjouir d'avoir atteint le moment de fixer cet objectif dans la loi. Je ne reprendrai pas à mon compte les termes employés par M. Lecoq au début de son intervention ; en revanche, pour répondre à la deuxième partie, je pense qu'on peut apporter davantage de précision. Mercredi soir, lors de la présentation du texte, le rapport...

Je m'efforcerai d'être bref, la pertinence de ce que nous proposons me paraissant évidente. L'alinéa 50 du CPG embrasse un périmètre assez large, mais nous jugeons nécessaire de le compléter en mentionnant notamment, à la deuxième phrase, deux grands combats sur lesquels nous sommes tous réunis, sans distinction partisane : la lutte contre les ...

Nous avons eu ce débat en commission. Cette simplification nécessaire permettra de réintégrer dans le cadre formel les nombreux partenariats qui sont actuellement réalisés hors convention en raison de la complexité de la procédure.

Il procède du même raisonnement. En commission, nous avons fait le constat que deux sénateurs et deux députés ne suffisaient pas à assurer la diversité des opinions politiques au sein du CNDSI. Nous alignant sur le modèle que nous avons retenu pour l'AFD, nous proposons que trois députés et trois sénateurs siègent à la CNDSI afin d'avoir une me...

Il s'agit de préciser la disposition essentielle sur les biens mal acquis, que nous avons introduite dans le texte, en adoptant la version qui a été votée à l'unanimité par le Sénat dans la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. En effet, il est bon d'être en cohérence avec la chambre haute...

Il s'agit de mettre en avant un sujet sur lequel la France a toujours été en pointe, en particulier lors de l'adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les enfants soldats. Le groupe Dem propose donc d'insérer à l'alinéa 57 la phrase suivante : « La France attache une attention particulière au sort des...