Projet de loi N° 4279
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
écrit par Hervé Berville rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales s’est réunie au Sénat le jeudi 24 juin 2021. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Christian Cambon, sénateur, président, - M. Jean-Louis Bourlanges, député, vice-président.
La commission a désigné : - M. Hervé Berville, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale, - MM. Hugues Saury et Rachid Temal, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat.
- * * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. Christian Cambon, sénateur, président. – Je suis heureux de vous accueillir...
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