Les amendements de Alain David pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à accroître la part des dons au sein de l'aide au développement française. Le choix par les bailleurs des modalités et des instruments d'aide n'est pas neutre : recourir au prêt peut augmenter la dette des pays qui en bénéficient. Or, si l'on considère le ratio entre prêts et dons au sein de l'aide publique au dévelop...

Nous souhaitons également inscrire dans la loi qu'en 2025, 25 % de l'APD devront revenir à ces dix-neuf pays : ils n'en reçoivent pour l'instant que 15 %, ce qui est bien insuffisant pour traduire une volonté de priorisation.

Le présent amendement vise à souligner la nécessité de soutenir financièrement de manière plus importante le développement de l'éducation dans les pays à faible revenu et les plus fragiles, particulièrement ceux d'Afrique subsaharienne.

Je souhaite insister sur ce qu'a dit M. Maire : cet amendement est important car on voit bien que, dans cette zone, l'ignorance conduit parfois la jeunesse à adhérer à des thèses terroristes comme celles d'Al-Qaïda. Or, pour lutter contre l'ignorance, il n'y a rien de tel que l'éducation. C'est pourquoi j'insiste pour que vous intégriez cette i...

Il vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, l'objectif de transparence de l'action de la France à destination des pays en voie de développement.

Il est défendu. J'en profite pour exprimer notre profond regret que cette loi dite de programmation ne soit promulguée qu'à la fin de la législature. Le budget de l'APD devrait jouir de la même considération que ceux de la recherche ou de la défense et d'une plus grande visibilité.

Il vise à souligner la nécessité de fixer l'objectif de 0,7 % à une échéance déterminée, celle de 2025, celui de 0,55 % n'étant qu'un objectif intermédiaire. Il faut absolument respecter la résolution des Nations unies, sachant qu'au cours des cinquante dernières années, le manque à gagner pour les pays les plus vulnérables a été de près de 200...

Il vise à souligner que la définition des priorités géographiques et thématiques doit être déclinée au niveau des pays. Elle doit permettre une gestion fondée sur les résultats et ne pas seulement être au service de mécanismes de redevabilité.

Il prévoit d'allouer, au plus tard en 2025, 25 % d'APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l'objectif associé aux subventions de l'AFD, qui manque d'ambition.

Après avoir adopté le principe des 0,7 % de RNB en 2025, et afin de donner une meilleure visibilité à nos partenaires, nous proposons une programmation pour les années 2021 à 2025. Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est qu'a retenu le Gouvernement dans la dernière loi de finances, ce qui nous...

Il demande que davantage de pays les moins avancés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turqui...

Nous rappelons encore que la répartition entre prêts et dons manque de clarté et proposons par conséquent un certain nombre de mesures.

Actuellement, la répartition entre prêts et dons n'est actuellement pas suffisamment claire. Nous souhaitons une répartition connue et transparente. Sachant que la plupart des pays qui ont déjà des dettes relativement importantes vont nous solliciter pour d'autres prêts, le problème du remboursement des dettes se posera forcément.

Nous soulignons la nécessité de disposer d'informations claires sur la répartition entre prêts et dons et proposons des mesures pour y répondre.

Il vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présents au sein du CNDSI, afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l'opposition de prendre part aux travaux et d'assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques.

Cet amendement vise à affirmer la nécessité du renforcement du respect des principes guidant l'action humanitaire et la gestion des crises en ce domaine.

Merci, monsieur le ministre. Nous aurions bien sûr préféré la version que nous proposions – quatre députés et quatre sénateurs – , mais votre proposition, qui consiste à revenir à la situation antérieure, est raisonnable et nous va très bien.

Il s'agit de compléter la priorité transversale relative au respect des droits humains en mentionnant notamment l'accès à l'éducation et à la culture, ainsi que le caractère inacceptable de l'extrême pauvreté, considérée comme une grave violation des droits humains. La responsabilité en matière sociale et environnementale est également abordée.

Il vise à permettre à la société civile d'être représentée dans les conseils d'administration des établissements publics concourant à l'action extérieure de l'État, notamment de l'AFD.

Il vise à ce qu'une part plus importante de l'aide française soit consacrée au secteur de la santé. La France fait déjà beaucoup mais, compte tenu de la situation sanitaire, elle doit faire davantage. Bien qu'il figure parmi les cinq priorités définies par le CICID, le secteur de la santé ne fait l'objet dans le projet de loi de programmation d...