Lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, merci pour votre ouverture d'esprit et pour l'attention que vous avez portée à l'intégration des droits de l'enfant à plusieurs endroits du texte, sujet sur lequel je me bats depuis plus d'une dizaine d'années. Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du...

Cet amendement de mon collègue Jean-François Eliaou concerne les mineurs étrangers non accompagnés – MNA. Depuis plusieurs années, leur nombre augmente en France, ce qui provoque des tensions au sein des services de l'aide sociale à l'enfance. La grande majorité des MNA présents en France est originaire d'Afrique et de Méditerranée, notamment d...

Comme ma collègue, je regrette que la CIDE, qui encadre précisément les droits de l'enfant, ne figurera pas à l'article 1er A. À travers l'amendement no 590, je voulais moi aussi faire référence à l'article 7 de la Convention, qui vise l'accès à un certificat de naissance – pensons aux 250 millions d'enfants qui n'ont pas d'identité, les enfant...

Il est identique au précédent. La Convention internationale des droits de l'enfant, faute d'avoir pu être mentionnée dans le texte ce matin, trouverait toute sa place après l'alinéa 16 du cadre de partenariat global. Je remercie le Gouvernement d'avoir permis ce matin de citer les droits de l'enfant dans la loi. Mais ces droits doivent s'inscr...

Monsieur le rapporteur, vous dites que l'alinéa concerne des mécanismes propres aux Nations Unies, mais il ne vous aura pas échappé que la CIDE a elle aussi été adoptée par cette organisation. Puisque vous dites que vous envisagez de l'intégrer à l'alinéa 61, qui traite des droits humains, pourriez-vous nous donner plus de précisions sur l'amen...

Maintenant que les droits de l'enfant sont bien inscrits dans le texte, il serait pertinent de faire figurer l'âge dans les indicateurs de résultat.

Je serai très brève : il s'agit de prendre en compte les ODD dans les indicateurs territoriaux pour l'évaluation de nos politiques publiques.

Cet amendement de mon collègue Jean-François Eliaou vise à compléter la quatrième phrase de l'alinéa 55 par les mots « et les structures dédiées à la protection de l'enfance ». En effet, les structures dédiées à la protection de l'enfance, comme les orphelinats et les foyers, constituent le dernier rempart de l'enfance en danger. Lors de crise...

Il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 55 : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l'ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vi...

J'entends que la rédaction est imparfaite, mais l'avantage du point 16. 2 des ODD, c'est qu'il couvre le spectre de tout ce qu'on dénonce depuis ce matin, des enfants fantômes jusqu'aux mutilations génitales, en passant par les enfants soldats, les mariages forcés, etc. Je regrette vraiment que l'amendement ne soit pas rédigé comme il le faudra...

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères rappelle que l'approche fondée sur les droits vise à rendre les bénéficiaires de la coopération au développement acteurs et actrices de leur propre développement afin de s'assurer qu'il soit véritablement durable, dans la logique du principe onusien de l'Agenda 2030 de « ne laisser personne de...

Pourrais-je avoir une explication, monsieur le rapporteur ? Vous aviez sous-amendé mon amendement à deux reprises et maintenant vous retirez vos sous-amendements en donnant un avis défavorable. Cela mérite bien tout de même une explication.