Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 4279).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire, pour soutenir l'amendement n° 1.
Avant de demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement, j'indique que sur le projet de loi je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix le projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Vous avez eu raison d'ajouter ces mots. Mes chers collègues, je vous propose de ne pas suspendre la séance pour que nous examinions immédiatement le texte suivant. Merci à ceux qui ne restent pas de quitter l'hémicycle en silence.
