Rapport d'information N° 4025
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne
écrit par Patrice Anato rapporteur & Michel Herbillon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a présenté, en novembre 2019, un rapport d’information sur Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation.
Celui-ci concluait que les critiques souvent adressées au droit européen de la concurrence « devraient en réalité se concentrer sur l’absence de véritable politique industrielle européenne » ([1]), principale explication au recul de l’Union européenne dans la compétition industrielle et technologique mondiale.
L’objet de ce rapport est précisément d’analyser les lacunes de la politique industrielle européenne et de proposer des réformes pour que l’Union européenne redevienne une économie résiliente et une puissance d’innovation.
La politique industrielle a longtemps été négligée par l’Union européenne, qui a privilégié l’intégration de son marché intérieur – droit de la concurrence, prohibition des aides d’Éta...
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