Pierre-Yves Bournazel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Agir Ensemble (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Ancien auto-entrepreneur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pybournazel
  • Page Facebook
  • Site web : http://bournazel2020.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierre-yves.bournazel@assemblee-nationale.fr
  • pyb18@hotmail.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Samir Belaïd
  • M. Simon Goldblat
  • Mme Pascale Marcaggi

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Respect des principes de la république (46 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (23 interventions)
• Création de la fonction de directeur d'école (23 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (21 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
417	Total	5687
59	adoptés	428
149	rejetés	2317
28	tombés	333
55	retirés	903
70	non soutenus	587
55	irrecevables	982
1	en attente	137

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues...
• 15/12/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...
• 12/10/17 : Avis (Tome VI) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 20...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/22 : Proposition de loi relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat spo...
• 21/02/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interdire la...
• 15/10/20 : Proposition de loi relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
• 16/01/20 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité quotidienne dans le quar...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Activité du groupe agir ensemble
• 26/10/21 : Pouvoir d'achat
• 15/06/21 : Réforme de la justice de proximité
• 01/06/21 : Garantie de l'État de droit

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/04/22 : Ministère de l’économie (consommation)
• 15/03/22 : Ministère de la santé (établissements de santé)
• 01/03/22 : Premier ministre (Internet)
• 22/02/22 : Ministère de l’économie (jeux et paris)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (vice-président du 13 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (membre du 5 mai 2021 au 14 janvier 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 octobre 2021 au 16 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er juin 2021 au 14 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (vice-président du 21 décembre 2020 au 14 octobre 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 2 octobre 2020 au 14 octobre 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (secrétaire du 2 octobre 2019 au 1er octobre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 27 mai 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-président du 30 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (président du 10 août 2018 au 15 novembre 2018)
• Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (membre du 1er février 2018 au 10 août 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)