Respect des principes de la république

Je commencerai par remercier le président de la commission spéciale, le rapporteur général, l'ensemble des rapporteurs et tous les membres de la commission spéciale pour leur engagement et pour le travail accompli depuis les premières auditions, il y a six mois. Le groupe Agir ensemble va voter avec enthousiasme et beaucoup de conviction en fa...

Nous voterons contre la motion de rejet préalable présentée par notre collègue, d'abord pour une raison de forme : nous souhaitons avancer dans cette deuxième lecture comme nous l'avons fait en première lecture et en commission spéciale. Nous débattrons et chacun aura la possibilité d'exprimer son opinion. Sur le fond ensuite, ce texte doit nou...

Le 11 mars 1882, lors d'une conférence à la Sorbonne restée célèbre, l'historien Ernest Renan a tenté de répondre à la difficile question : « Qu'est-ce qu'une nation ? ». « Une nation, nous dit-il, est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le ...

Depuis deux semaines, nous débattons en séance de ce projet de loi et chaque groupe parlementaire a pu faire part de ses propositions. Bien entendu, nous ne sommes pas d'accord sur tout. Certains auraient voulu qu'il traite de l'ensemble des politiques publiques, d'autres estiment qu'il ne va pas assez loin sur divers sujets. D'autres encore – ...

J'ai voté pour l'amendement de M. Diard hier et je rappelle que M. Cormier-Bouligeon a lui aussi fait avancer la question au terme de l'adoption de plusieurs de ses amendements ; il y a donc bien une préoccupation partagée et une commune volonté d'agir sur le tissu associatif sportif en cas de présence d'éléments de radicalisation. Mme la minis...

Nous avons débattu longuement sur ce sujet, et il ne faudrait pas qu'il donne lieu à une désinformation auprès des familles. L'instruction en famille n'est pas interdite. Vous semblez dire qu'elle est pénalisée : non, il y a une autorisation préalable, parce qu'il s'agit d'une liberté encadrée, pour protéger les familles – précisément pour qu'e...

Les échanges qui ont eu lieu sont importants. Comme l'a très bien dit le président de la commission spéciale, c'est l'honneur du Parlement de débattre et de décider, et je respecte les points de vue des uns et des autres. Rappelons que lutter contre les séparatismes, c'est d'abord conforter le respect des principes de la République – c'est ce ...

Qui a créé le contrat d'engagement républicain, pour lutter contre l'entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C'est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l'éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C'est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux...

Nous avons adopté ce matin les articles 22 et 22 bis, qui instaurent un régime de fermeture administrative des établissements d'enseignement privés hors contrat. L'article 23 modifie en conséquence le code pénal pour prendre en compte les nouvelles dispositions relatives au contrôle des établissements hors contrat. Il nous semble cohérent que ...

Le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre l'amendement de suppression et votera l'article 26. Nous souscrivons en effet aux propos du ministre de l'intérieur. Ce projet de loi est un texte d'équilibre, dans la lignée de la loi de 1905 et dans l'esprit d'Aristide Briand : il protège la liberté de conscience comme la liberté de culte...

Respectons chacun dans ce débat : l'instruction en famille est une question trop importante pour être caricaturée, d'un côté comme de l'autre, trop sensible pour être traitée de manière simpliste, trop essentielle pour être traitée de manière annexe : c'est un sujet d'éducation en soi. Cependant, il faudrait être naïf pour ne pas voir que l'ins...

Nous avons débattu et échangé ; c'est bien normal, c'est le débat parlementaire. Si de part et d'autre certains ont fait preuve de sincérité – et je respecte profondément leurs opinions – , il y a aussi celles et ceux qui, sur certains bancs, cherchent à faire de la politique, un an avant 2022. On voit bien que certains commencent très claireme...

Deuxièmement, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été attaqué et je voudrais non pas le défendre – il sait très bien le faire lui-même – mais le soutenir. Car on ne peut que soutenir un ministre qui, comme lui, défend depuis 2017 le principe de laïcité,…

… et promeut l'égalité des chances en dédoublant les classes dans les réseaux d'éducation prioritaire et en donnant plus aux enfants qui, au départ, ont moins de capital social et culturel. De même, lorsqu'un ministre de l'éducation nationale revalorise le métier d'enseignant et continue de travailler à l'amélioration des carrières et des cond...

Quand un ministre défend la liberté d'enseignement ainsi que la liberté de l'instruction en famille, mais qu'il souhaite établir une autorisation préalable, on doit le soutenir.

La République a besoin d'un ministre de l'éducation nationale qui connaisse ces fondamentaux que sont l'égalité des chances et la laïcité.

Troisièmement, certains cherchent à semer la confusion en prétendant que notre volonté est d'interdire l'instruction en famille. Ce n'est pas le cas ! Les mots ont en sens. Les termes « autorisation préalable » signifient que la liberté de l'instruction en famille est non seulement confirmée mais, disons-le aux parents concernés, protégée.

Il n'existe pas de liberté qui ne soit encadrée. C'est ainsi que nous avancerons et protégerons les parents qui, jusqu'à présent, ont instruit leurs enfants en famille sans trop de difficultés. Ce contrôle a priori procurera aussi plus d'efficacité. Que les familles qui nous écoutent soient rassurées, dès lors qu'elles respectent les éléments ...

J'ajoute que, lorsqu'on légifère, il faut avoir le sens de l'intérêt général. Or, comme l'a dit M. le ministre, l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers. Le déterminer implique d'avoir une certaine vision de la société, afin d'apporter des réponses concrètes et précises à des problèmes réels. À cet égard, que celles et c...

Quatrièmement, je souhaite pointer une contradiction. On ne peut à la fois vouloir supprimer cet article et déposer des amendements dans le but d'améliorer les dispositifs qu'il contient. C'est ce que certains font.