22 février 2022

Proposition de loi N° 5072

relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

écrite par Pierre-Yves Bournazel
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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