Rapport N° 4693
sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
écrit par Christophe Blanchet rapporteur & Pierre-Yves Bournazel rapporteur
Extrait
Mesdames, messieurs, Encore anodine aux yeux du grand public, la contrefaçon est un phénomène qui croît de manière exponentielle, ainsi que le démontrent les nombreux travaux publiés sur ce sujet par des instances telles que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Tous convergent vers un même constat, également dressé l’an dernier par vos rapporteurs, dans le cadre de leur mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon ([1]) : l’action des contrefacteurs n’est pas anodine.
Au contraire, elle est dangereuse à de nombreux égards et nécessite une réaction forte des pouvoirs publics.
Si, aux yeux du plus grand nombre, la contrefaçon concerne singulièrement l’industrie du luxe, la dislocation des chaînes de production en a changé le visage : désormais, ce phénomène touche tous les types d’entreprises et tous les secteurs d’activi...
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