Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (688 mots)
- Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (677 mots)
- Marc Le Fur, président (211 mots)
- Alice Thourot (81 mots)
