Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier
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Nous sommes favorables à cet amendement, qui est un bel atterrissage. Cependant, permettez-moi d'apporter une nuance : tous les agents pourront bien demander à être assermentés, quelles que soient les structures auxquelles ils appartiennent, y compris ceux de l'INPI. Ce n'est pas parce que ce dernier n'est pas clairement mentionné que ses agent...
Nous sommes favorables à cet amendement, qui va de pair avec les travaux que nous menons avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel depuis exactement quatre ans. Je profiterai de ce dernier temps de parole pour remercier mon groupe, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de même que le groupe Agir ensemble qui a inscrit ce...
