Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Avec mon collègue Christophe Blanchet, nous sommes très heureux de défendre cette proposition de loi, et nous accueillons très favorablement l'amendement du Gouvernement qui va permettre de simplifier un certain nombre de démarches et de faciliter la saisine de l'autorité judiciaire. Il s'agit aussi une proposition de loi d'appel : dans le cad...
Il s'agit d'introduire de nouvelles dispositions dans le code des douanes pour adapter les possibilités offertes aux agents des douanes face à l'essor de la vente de la contrefaçon en ligne. Dans un premier temps, nous voulons appeler l'attention des intermédiaires qui, en mettant à la disposition de leurs clients des marchandises prohibées à l...
Comme les choses vont très vite dans cette procédure simplifiée et que nous allons voter la proposition de loi dans quelques instants, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire. La contrefaçon est un poison, un poison sous-estimé, et nous voulons alerter les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux sur ce sujet. Mais n...
