Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Nous allons essayer d'être constructifs, puisque tel est le nom de notre groupe. Nous pouvons voter l'amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, mais sous réserve du sous-amendement que le rapporteur général a déposé et que différents groupes souhaitent faire leur. Cette solution de bon sens, qui consiste à maintenir le disposit...

En fait, je l'ai défendu en indiquant notre proposition de compromis tout à l'heure. Elle est simple : je propose de conserver le mot « déposé » et de retenir, comme date ultime d'acquisition, le 31 décembre 2019. Sous réserve que ces dispositions soient acceptées, nous voterons l'amendement no 1897 du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais saluer l'augmentation de 1,4 % du budget de la culture. Dans un contexte contraint des finances publiques, cet effort témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique culturelle ...

Enfin, je voudrais insister sur le soutien à la création française, madame la ministre. Dans un secteur de la culture en pleine mutation, du fait de l'arrivée de nouveaux acteurs très puissants, de nouveaux supports et de nouveaux modes de consommation, nous avons besoin d'une nouvelle régulation, qui modernise les modèles de financement et de ...

Madame la ministre, le groupe Les Constructifs votera les crédits de la mission « Culture ». Si vous me le permettez, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans votre mission si importante pour l'avenir du pays.

À l'initiative du président Riester, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre, sur le rayonnement de la culture française dans le monde. Dès l'an prochain, les crédits consacrés à l'action culturelle internationale progresseront de 17 %. Vous valorisez le soft power de notre pays et répondez à une véritable envie de France dans le mo...

Madame la ministre, cet amendement vise à abonder de 604 000 euros le programme « Création ». Mon objectif n'est pas d'amputer le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais d'aider l'Association pour le soutien au théâtre privé – l'ASTP. Cette association est financée par le produit d'une taxe sur la billetter...

Madame la ministre, je suis sensible à votre volonté de discuter avec les professionnels de ce secteur, qui sont très demandeurs de telles discussions. Je voudrais néanmoins rappeler à mes collègues qu'il y a urgence, car petit à petit cette association voit sa dotation se résorber. Or les théâtres doivent faire face à l'évolution de la demande...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » constitue à juste titre l'une des plus importantes missions du budget de l'État. Si l'école est le lieu de l'acquisition des fondamentaux, l'enseignement supérieur doit permettre à chacun de trouver...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d'impacter durablement la société. Le projet oly...

Plusieurs critiques – tout à fait légitimes – ont été formulées ; je rappelle à leurs auteurs que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est bien la candidature de la France tout entière. Il est important de le savoir. Cet événement nous donne l'occasion de placer notre pays sous le feu des projecteurs, afin que l...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le service civique revêt une importance majeure pour de nombreux jeunes, ainsi que pour notre cohésion sociale. Je l'ai démontré dans mon rapport : il s'agit d'un instrument de lutte contre les discriminations. Je ne peux être que défavorable à l'amendement.

L'enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel. Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c'est l'un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de be...

Je ne peux que m'opposer à cet amendement, car je crois d'abord à la prééminence du Parlement. Demander un rapport au Gouvernement, c'est bien, mais demander au Parlement de faire son travail, c'est encore mieux. Vous pouvez, à cette fin, demander que soient constituées des missions d'information ou saisir la commission d'évaluation et de cont...

Avis défavorable. En vertu de la prééminence parlementaire que j'évoquais à l'instant, le député ne se contente pas de voter la loi, il doit remplir également une mission de contrôle. Ce serait bien qu'il l'exerce plutôt que de réclamer sans cesse des rapports au Gouvernement. Je respecte vos positions, et vous demandez des rapports sur des su...

Je souhaite rappeler d'abord l'argument de forme que j'ai avancé précédemment : utilisons les moyens dont dispose le Parlement au lieu de demander des rapports au Gouvernement. Ensuite, cet amendement souffre d'une contradiction. L'exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent ...

J'émets pour les mêmes raisons un avis défavorable, même si ce sujet intéressant mérite d'être étudié. Par ailleurs, monsieur Larive, je viens de relire l'amendement no 293, que vous avez défendu tout à l'heure. Celui-ci vise bien à supprimer tous les crédits alloués au service civique. Je le précise pour que les choses soient bien claires.

Il est important de le souligner : cet amendement entre donc bien en contradiction avec l'amendement no 257. Cela dit, monsieur Larive, j'ai eu plaisir à travailler avec vous en commission comme dans l'hémicycle. Tous les amendements sont les bienvenus, la discussion est libre et il n'y a aucun problème entre nous.

Cet amendement vise à donner les moyens à France Télévisions de faire vivre une offre de création riche et diverse sur le service public, tout en soutenant les efforts nécessaires d'économies du groupe, et sans remettre en cause la baisse des financements de l'État. C'est donc un dispositif vertueux, sur le plan budgétaire et au regard de la mi...

L'objet de cet amendement, vertueux pour la transition écologique, est d'octroyer aux carburants alternatifs contribuant aux objectifs du plan climat le même mécanisme de remboursement partiel que pour le gazole.