Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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La réforme de la contribution au service public de l'électricité adoptée en 2015 a eu une lourde conséquence, d'ailleurs non souhaitée par le législateur, pour les industriels électro-intensifs, en particulier les utilisateurs de co-génération à haut rendement. En effet, l'électricité auto-consommée s'est trouvée nouvellement taxée. Il en est r...
L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. Or on a constaté un détournement de la TGAP dans la filière essence : des biocarburants dérivés de l'huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorpor...
Cet amendement prolonge la possibilité d'amortissement fiscal sur certains achats d'équipements industriels dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, aux poids lourds et véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV, au biométhane et à l'ED95 jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de vé...
