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Rapports de
Pierre-Yves Bournazel
3 rapports signés
17/11/2021 — Rapport N° 4693 sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Rapporteur
15/12/2020 — Rapport d'information N° 3650 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapporteur
12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome VI) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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