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Proposés | Signés | |
---|---|---|
299 | Total | 3886 |
110 | adoptés | 1353 |
39 | rejetés | 664 |
12 | tombés | 208 |
92 | retirés | 897 |
18 | non soutenus | 194 |
27 | irrecevables | 480 |
1 | en attente | 90 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 10/04/2018, Michel CROSET a dit le 03/05/2020 :
Bonjour, j'espère que ce site est toujours ouvert ! Nous devons profiter de cette période “ exceptionnelle “, pour demander la ré-ouverture d’un dossier qui redevient d’actualité : C’est « la servitude de marche-pied » tout autour du Lac d’Annecy, prévue par la loi Littoral, et qui devrait perm...
À propos d'une question écrite du 26/12/2017, Michel Nehr a dit le 26/07/2018 :
Réponse habituelle du ministère qui se contente de répéter les textes, bien connus (merci) des acteurs de terrain, sans comprendre la réalité de la gestion quotidienne de ces associations et bien loin des obligations inutiles qui leur sont imposées. Quant au couplet sur les réductions de charges ...
À propos d'une question écrite du 10/04/2018, B Perrier a dit le 14/04/2018 :
Il y a gros à parier que la réponse gouvernementale sera que l'on travaille sur le rapport du CGEDD, lequel reprend, sans trop l'avouer, l'idée fixe des services de l’État, qui consiste à vouloir supprimer la servitude de marchepied, si on peut la remplacer par un autre cheminement, lequel peut ê...
À propos d'une question écrite du 10/04/2018, B Perrier a dit le 04/05/2020 :
Il serait effectivement temps de reprendre cette affaire.
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