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Une nouvelle tentative de mettre un terme à la servitude de marchepied en permettant au Préfet de ne pas l'appliquer, il suffit de prendre discrètement un arrêté et de n'en faire état que passé le délais de recours. Demander que ceci ne puisse être fait qu'après une Enquête publique, me semble un...
Projet de loi N° 2135 - À propos de l'amendement n°CD163, B Perrier a dit le 07/09/2019 :
Mauvaise nouvelle pour ceux qui se battent pour que les Préfets des décident enfin à faire respecter la servitude de marchepied. Il suffira dorénavant à ces derniers (grands défenseurs des intérêts des riverains) d'invoquer la protection de la biodiversité (quelques roseaux suffiront) de prendre...
La rédaction initiale était calamiteuse et constituait un très mauvaise nouvelle pour ceux qui se battent pour que les Préfets des décident enfin à faire respecter la servitude de marchepied. Il aurait suffit pour les Préfets (grands défenseurs des intérêts des riverains) d'invoquer la protecti...
Projet de loi N° 1831 - À propos de l'amendement n°CD1921, B Perrier a dit le 10/05/2019 :
le lobby des riverains, bien en cours auprès de certains sénateurs, agit de façon récurrente pur vider le servitude de marchepied de son contenu, en préconisant des itinéraires de remplacement situés loin de la rive et de préférence derrière les haies. Merci pour cet amendement demandant le retra...
À propos d'une question écrite de Véronique Riotton le 10/04/2018, B Perrier a dit le 14/04/2018 :
Il y a gros à parier que la réponse gouvernementale sera que l'on travaille sur le rapport du CGEDD, lequel reprend, sans trop l'avouer, l'idée fixe des services de l’État, qui consiste à vouloir supprimer la servitude de marchepied, si on peut la remplacer par un autre cheminement, lequel peut ê...
À propos d'une question écrite de Véronique Riotton le 10/04/2018, B Perrier a dit le 04/05/2020 :
Il serait effectivement temps de reprendre cette affaire.
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