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Rapports de
Véronique Riotton
2 rapports signés
13/01/2020 — Projet de loi N° 2553 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Rapporteur
29/11/2019 — Rapport N° 2454 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
3 commentaires)
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