Scrutin public ordinaire n°4398
Sur l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 71
- Contre : 1
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC
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UDI_I