Philippe Gosselin

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Céline Lemoussu
  • M. Guillaume Denis-David

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (299 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (185 interventions)
• Confiance dans la vie publique (120 interventions)
• Vigilance sanitaire (95 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1490	Total	9457
24	adoptés	252
677	rejetés	4989
64	tombés	424
104	retirés	710
374	non soutenus	1282
108	irrecevables	1269
139	en attente	531

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/12/21 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois co...
• 13/10/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 11/06/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/02/22 : Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux
• 09/02/21 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
• 09/02/21 : Proposition de loi visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
• 09/02/21 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : contre l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/21 : Campagne présidentielle
• 26/10/21 : Projet de loi de vigilance sanitaire
• 21/09/21 : Crise des sous-marins
• 22/06/21 : Arnaques à la rénovation énergétique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/05/22 : Ministère de la transition écologique (communes)
• 03/05/22 : Ministère de l’intérieur (papiers d'identité / Allongement des délais de délivrance des documents d'identité)
• 26/04/22 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 15/03/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (rapporteur du 24 septembre 2020 au 26 avril 2022)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (secrétaire du 16 septembre 2020 au 3 février 2022)
• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 17 septembre 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 10 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (co-rapporteur du 12 janvier 2021 au 15 avril 2021)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant du 16 octobre 2019 au 17 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (vice-président, co-rapporteur du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur du 27 septembre 2019 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteur du 13 décembre 2018 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 25 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 24 septembre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 23 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 22 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 24 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2020)
• Bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur du 10 juillet 2019 au 27 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire du 26 septembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 7 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (secrétaire du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)