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Rapports de Philippe Gosselin

7 rapports signés

15/12/2021 — Rapport d'information N° 4816 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

13/10/2021 — Rapport d'information N° 4562 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021

11/06/2020 — Rapport d'information N° 3085 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

05/02/2020 — Rapport d'information N° 2656 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019

23/07/2019 — Rapport d'information N° 2183 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/01/2019 — Rapport d'information N° 1592 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/03/2018 — Rapport N° 808 divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Rapporteur pour la Groupes de travail de la commission des lois sur la détention

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