21 mars 2018

Rapport N° 808

divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

écrit par Yaël Braun-Pivet rapporteur pour la groupes de travail de la commission des lois sur la détention, Philippe Gosselin rapporteur pour la groupes de travail de la commission des lois sur la détention, Stéphane Mazars rapporteur pour la groupes de travail de la commission des lois sur la détention & Laurence Vichnievsky rapporteur pour la groupes de travail de la commission des lois sur la détention
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.