5 février 2020

Rapport d'information N° 2656

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019

écrit par Yaël Braun-Pivet rapporteur & Philippe Gosselin rapporteur
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