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Dossiers parlementaires de
Philippe Gosselin
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
299 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
185 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
120 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
95 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
84 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
80 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
53 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
49 interventions
)
Conseil économique social et environnemental
(
45 interventions
)
Bioéthique
(
43 interventions
)
Protection des données personnelles
(
39 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
35 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19
(
34 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
27 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation
(
27 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
23 interventions
)
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(
22 interventions
)
Système universel de retraite
(
18 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
15 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
13 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
12 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
12 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
11 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
11 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
10 interventions
)
Réforme de l'adoption
(
8 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
7 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
(
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
7 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
7 interventions
)
Droit à une fin de vie libre et choisie
(
7 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(
6 interventions
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie
(
6 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
6 interventions
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
6 interventions
)
Lutte contre la maltraitance animale
(
6 interventions
)
Accès au foncier agricole
(
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
5 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
4 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
4 interventions
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
4 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
4 interventions
)
Programmation de la recherche
(
4 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants
(
3 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
3 interventions
)
Haine sur internet
(
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
3 interventions
)
Élection du président de la république
(
3 interventions
)
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
(
3 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
2 interventions
)
Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
(
2 interventions
)
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
(
2 interventions
)
Situation en ukraine
(
2 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
2 interventions
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
(
2 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
2 interventions
)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
(
2 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
2 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
2 interventions
)
Respect des principes de la république
(
2 interventions
)
Protection des enfants
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
1 intervention
)
Contrôle parental de l'accès à internet
(
1 intervention
)
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
(
1 intervention
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
1 intervention
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
1 intervention
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(
1 intervention
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(
1 intervention
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
1 intervention
)
Lutte contre les rodéos motorisés
(
1 intervention
)
Lutte contre la fraude
(
1 intervention
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
1 intervention
)
Organisation des communes nouvelles
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
1 intervention
)
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Reconnaissance aux soignants
(
1 intervention
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
1 intervention
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
1 intervention
)
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