Prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Cet article, introduit par le Sénat et supprimé en commission, donnait un peu plus de latitude aux collectivités locales dans cette période compliquée où il nous paraît préférable de faciliter la vie de leurs élus. Les conditions de l'élection ont été compliquées en mars et en juin, et les conseils n'ont pas toujours pu se réunir dans les premi...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, je ne vous intente pas de procès d'intention, mais le fait que vous ne vous soyez pas exprimés de façon spontanée – vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, après que nous avons remarqué que vous n'aviez pas pris la parole – est très révélateur non pas du fait que vous soyez muets, mais d'un...

Depuis des semaines, on évoque l'état d'urgence et depuis bientôt un an, on vit sous le régime d'état d'urgence sanitaire. Si je reprends les mots du ministre de la santé, c'est un texte technique, calendaire, une broutille – circulez, il n'y a rien à voir. Nous n'exigeons pas un fondement juridique à la moindre intervention de l'État, mais il...

Ce n'est pas rien ! Depuis presque un an, nous vivons dans un état d'exception en vertu duquel les libertés fondamentales d'aller et de venir, d'entreprendre, de culte, sont encadrées voire menacées. Des pans entiers de notre droit positif, de notre droit que l'on pourrait qualifier d'ordinaire, relatif à la sécurité sociale, à la santé, mais a...

J'aime quand mon collègue Charles de Courson salue le tempérament violemment modéré de l'homme de la Manche. Madame la ministre déléguée, je m'adresse à vous puisque vous m'interpelliez, il n'y a pas d'anathèmes, pas plus qu'il n'y a eu d'insultes, de provocations, ou quoi que ce soit. J'énonce simplement une vérité : il y a une banalisation d...

Que le Gouvernement agisse ne pose pas problème ; personne ne lui récuse cette possibilité. Encore heureux, d'ailleurs, que vous agissiez ! Cependant, nous sommes dans un état exceptionnel qui mérite des contrôles particuliers. Dans une démocratie normale, l'un des pouvoirs est celui du Parlement, de la représentation nationale. Et dans une pér...

Vous affirmez que le Parlement a tout pouvoir, alors même que nous sommes au lendemain ou au surlendemain de la suppression d'une commission d'enquête qui, après avoir rendu son rapport, pouvait continuer à travailler sur la question de l'état d'urgence et le suivi de la covid-19.

Il y a donc bien une banalisation, laquelle rend important d'avoir des délais courts. Bienheureux, à cet égard, l'amendement que nous vous présentons…

… et qui vous laisse la possibilité de travailler pendant les vacances d'été avant que nous ne nous revoyions à la rentrée. Le 30 septembre est une bonne date.

Oui, mais il n'y a pas de chronomètre. S'il y en avait un, nous tiendrions plus facilement le temps.

même si vous ressemblez peut-être à Cronos, un dieu merveilleux. Bref, j'espère que vous me décompterez cet aparté de mes deux minutes.

Je vous remercie de votre bienveillance. Cet amendement vise à restaurer des mesures protectrices des libertés publiques et individuelles qui avaient été adoptées par le Sénat. Nous cherchons ici à empêcher l'interdiction des réunions dans les lieux d'habitation, ou encore à imposer l'intervention d'un JLD – juge des libertés et de la détentio...