Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Nous sommes d'accord : il faut bien commencer par quelque chose. Personne ne cherche à incriminer Mme la ministre déléguée – l'ancienne présidente de la commission des affaires sociales connaît son sujet – et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ; il n'y a aucun procès de mauvaise intention. Mais notre assemblée est bien ...

Une autre majorité avait d'ailleurs déjà eu l'idée d'une cinquième branche consacrée à l'autonomie et au grand âge, je le rappelle. Quoi qu'il en soit, on ne sait toujours pas comment on va financer cela. Un grand débat national devait avoir lieu en 2019 ; il a été repoussé au printemps 2020 et n'a pu se tenir, pour les raisons que nous connai...

Voilà un sujet qui nous a occupés pendant quelques séances les années précédentes ; nous avons mené quelques petites batailles, et nous avons fini par trouver un point d'équilibre. Il faut maintenant, en effet, pérenniser ce dispositif. Année après année, nous notons des difficultés : cette année, il y a la pandémie, bien sûr, mais notre agric...

Thibault Bazin a rappelé à juste titre le petit combat épique que nous avions mené dans cet hémicycle, toutes tendances politiques confondues, en faveur de nos agriculteurs. Il s'en était fallu de trois voix, et le Gouvernement avait en effet été plutôt satisfait d'être battu. Il faut marquer, une fois encore, notre intérêt pour l'agriculture ...

Avec cette prorogation de deux ans le Gouvernement fait un saut de puce, dont acte ; mais nous nous retrouvons donc exactement dans la même situation qu'il y a deux ans. Ce sera encore à peu près la même situation dans deux ans, quoique la majorité aura peut-être changé après l'élection présidentielle de 2022. Parlons de cela sans provocation....

Sur le fondement de l'article 100 du règlement intérieur, relatif au bon déroulement de nos débats, je tiens à rappeler quelques règles. Que certaines de nos interventions en agacent ou en ennuient certains, c'est une chose, mais que l'on puisse se permettre ces journées qui sans cesse se répètent – la « journée de la marmotte » pour ne pas la...

L'expression que je viens de citer a bel et bien été prononcée : le compte rendu en fera foi, chers collègues. Sans doute notre groupe a-t-il quelques idées fixes, mais elles sont à la hauteur des enjeux agricoles. Halte au feu, donc ! Écoutons-nous les uns les autres, tout le monde y gagnera.

Puisqu'il nous reste deux minutes, je pose une nouvelle fois la question des deux années à venir. Le bilan des deux années passées n'est pas négligeable. On a pu sauver la situation ; cela, personne ne le conteste. Vous nous proposez ce soir de prolonger le dispositif TODE pour deux ans. Effectivement, c'est mieux que rien ;

c'est un signal, personne ne dit le contraire. Mais, malgré la covid-19, la crise n'est pas conjoncturelle, elle est structurelle ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous retrouverons donc au même point dans deux ans. Même en prévoyant des dispositifs pour ceci ou cela – meilleure reconnaissance des producteurs, meilleure rému...

Vous ne faites que reporter une question qui, inlassablement, année après année, PLFSS après PLFSS, reviendra sur le tapis. Nous proposons de la régler ce soir une fois pour toutes. Ce n'est pas votre souhait : tant pis, vous l'assumerez. Chacun prendra ses responsabilités.

L'amendement permet de rendre un hommage appuyé au travail remarquable des assistantes maternelles. Si les « assmats » n'étaient pas présentes dans les villes, dans les campagnes, dans tous les territoires, nous serions bien en peine. Quand je dis « nous », je pense aux jeunes parents, aux salariés ou aux indépendants, à toutes celles et ceux q...

J'entends la volonté du rapporteur général d'éviter de faire du sur-mesure et du cas par cas pour ne pas trop s'écarter de la règle générale. Nous serions plutôt enclins à soutenir cette position, mais nous vous suggérons quand même de faire dans la dentelle sur ce sujet. Il n'est absolument pas logique que dans certains cadres comme les GAEC f...

Sans cumul des exonérations, des injustices se produisent. Ces amendements visent à y remédier, sachant que le dispositif ACRE permet déjà le cumul, et donne satisfaction. Un peu de dentelle ne nuirait pas au principe général et permettrait même de l'éclairer.

Monsieur le rapporteur général, vous semblez vous étonner que le débat revienne chaque année, mais il reviendra probablement l'année prochaine ! En effet, même si des efforts ont été consentis et des plafonds revus, le désert gagne. Le désert médical touche toujours plus de nos collectivités, de nos territoires, de nos concitoyens. Il est de pl...

Le président Le Fur ne pouvant s'exprimer sur son excellent amendement, je serai sa voix à cet instant précis ! Il s'agit là aussi d'élargir le champ d'exonération des cotisations pesant sur les heures supplémentaires. Il est temps de revenir à un slogan qui avait été très apprécié des salariés : « Travailler plus pour gagner plus. » Nous rest...