État au service d'une société de confiance

Mes chers collègues, si la foi relève bien évidemment de l'intime, l'expression de convictions peut, et c'est heureux, occuper l'espace public. La liberté d'expression et la liberté de pensée sont des droits constitutionnellement reconnus. L'équilibre que la loi de 1905 a permis d'assurer va bien dans ce sens. M. le ministre l'a dit tout à l'h...

Ne ravivons pas aujourd'hui des passions qui n'ont pas lieu d'être : il ne va pas être procédé à des inventaires dramatiques comme notre pays en a connus au lendemain de la loi de séparation des Églises et de l'État. Après les propos tenus par le Président de la République au collège des Bernardins, où il a exposé sa vision d'une laïcité ouver...

Le TEG focalise à juste titre notre attention, mais la question est en réalité beaucoup plus large. Nous voulons en fait d'appeler l'attention de notre assemblée et, de façon plus générale, de l'État, sur la difficulté de financement des petites entreprises. Les groupes ou les petites et moyennes entreprises bien structurées peuvent, car elles...

Je souhaite réagir, car nous faisons face à une vraie difficulté. Chacun peut le mesurer à la lumière de ce qui se passe dans son département. Pour prendre l'exemple de la Manche, vingt et un postes pour un ensemble de 500 000 habitants, ce n'est pas énorme, si vous faites le ratio ! En zoomant davantage, ma propre circonscription, qui mesure ...

C'est bien beau de parler de clarification. J'ai adressé une question écrite au ministre de l'intérieur à ce sujet début octobre et j'ai reçu le 28 novembre une réponse ubuesque, à laquelle je vous renvoie. L'auteur de la réponse y prétend en cinquante lignes que tout est limpide : les informations nécessaires figurent dans un encadré rouge fig...

Quelques mots, même si nous avons déjà longuement débattu de la simplification : elle ne se décrète pas, cela a été dit, elle ne se vote même pas. C'est forcément un état d'esprit, un état d'âme. Nous sommes là au coeur de notre sujet. Vous accumulez les petits renoncements qui, mis bout à bout, aboutissent à trahir, d'une certaine façon, les ...

Personne ne conteste évidemment la nécessité de rendre des comptes et de respecter des règles de fond tout autant que des obligations déclaratives. Cependant, nul ne comprend réellement très bien cette forme d'acharnement. Une mise en demeure préalable, une formule beaucoup plus souple, en particulier dans le cadre des dispositifs Dutreil, ass...

Cher collègue, je laisserai Véronique Louwagie vous répondre sur le fond. Vous avez une vision de l'intérêt de la nation à géométrie très variable : ce qui ne vous intéresse pas n'est pas digne d'intérêt, et ce qui vous intéresse suscite évidemment votre approbation. Il y a d'autres visions à géométrie variable. Qu'est-ce qu'un égocentrique ? ...

Monsieur le ministre, nous avons le soleil en commun, celui de Normandie et celui de Tourcoing : cela crée des liens ! J'aimerais, au-delà de la rime, qui est riche, que votre ouverture sans cesse réaffirmée se traduise par un engagement clair. Nous avons certes entendu des représentants de la majorité, mais il arrive que des dissensions se fa...

La simplification est utile pour l'ensemble des entreprises, mais peut-être plus encore pour les TPE, qui ne disposent pas de moyens administratifs et de gestion très développés. Il importe donc d'établir une distinction de délai. Nous avons longuement parlé de délais au cours des débats ; en l'occurrence, il nous paraît opportun de distinguer ...

Moi non plus, s'agissant de l'article 19, je n'ai pas tout compris. Lorsque nous avons proposé en commission des amendements relatifs à l'agriculture, nous avons été renvoyés au futur texte de mon compatriote Stéphane Travert. J'aurai assurément un grand plaisir à travailler avec un ancien député de la Manche, mais alors, je ne comprends pas ce...

Nous allons vous attaquer pour discrimination, monsieur le rapporteur. Tous les groupes n'étaient donc pas à égalité au sein de la commission spéciale !