Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous retrouvons à Paris et non dans la Manche, département où nous avions le plaisir de vous accueillir l'autre jour. Nous voilà donc une dernière fois, ou avant-dernière peut-être, réunis sur un texte qui touche à l'essentiel puisqu'il traite non seulement de la santé – et le covid-19 n'est pas derrière nous...

… il le perpétue d'une certaine façon. On pense à Janus, le dieu romain des commencements et des fins : nous avons bien un commencement, mais, malgré le double visage, il n'y a pas de fin. La seconde porte ne va pas s'ouvrir, et si elle s'ouvre, c'est sur un état gris, un état particulier, un état singulier dont nous ne voulons pas sous cette f...

… et sans aucune difficulté, sauf à se poser bien sûr certaines questions légitimes, en faveur de la loi du 23 mars 2020 qui a créé l'état d'urgence sanitaire. Nous avons également voté sa prorogation jusqu'au 10 juillet prochain par la loi du 11 mai 2020 – nous aurions préféré un rendez-vous au mois le mois, mais l'Assemblée et le Sénat sont t...

Sur ce dernier sujet, nous attendons la décision du Conseil d'État, qui examinait hier le décret du 14 juin pris à la suite de l'annulation de celui du 31 mai relatif à la liberté de manifester et au nombre de manifestants autorisés. Je crois qu'il faut savoir dire stop. Ce ne serait pas refuser au Gouvernement les moyens de travailler, car, m...

C'est à peu près autant que la période dont nous sortirons le 10 juillet, qui aura duré seize semaines, sans oublier les cinquante-cinq jours de confinement. Pour toutes ces raisons, ce texte ne paraît pas acceptable au groupe Les Républicains. S'il n'évolue pas davantage, nous ne pourrons pas le voter. Si Janus ne montre que l'un de ses visage...

Nous sommes sur la même longueur d'onde. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons éviter une sortie des artistes qui n'en soit pas une. On pourrait certes se contenter du spectacle, mais il n'est guère attrayant pour les libertés publiques et individuelles ! Personne ne conteste les difficultés sanitaires, ni la possibilité d'une deuxième...

Si l'amendement est satisfait, il ne faut pas rendre la loi bavarde, mais en l'espèce je ne suis pas certain qu'il le soit. Quoi qu'il en soit, je souhaite mettre le couple préfet-maire en avant. Évoquer le maire et le représentant de l'État comme un duo est bien sympathique, et en bon républicain je suis très respectueux de l'ordre des préfets...

J'ai à l'esprit des exemples récents dans le département où j'habite, où les dérogations concernant les marchés ont par exemple donné lieu à des approches très différentes. Les interprétations peuvent être personnelles ou, à tout le moins, diverger profondément. Et dans les faits, c'est le maire qui finit par plier car la décision s'impose à lui.

On les assure du fait que des recours sont possibles devant le tribunal administratif mais, du fait des circonstances et des délais, les recours ne sont pas déposés. Autrement dit, il serait bon, si l'esprit du dispositif est bien celui-ci – puisque l'on nous dit que l'amendement est satisfait – de préciser noir sur blanc que ce duo est mis en...

Cet article vise à proroger l'état d'urgence à Mayotte et en Guyane. Cet après-midi, notre collègue Didier Quentin a posé au Gouvernement une question d'actualité au nom des ultramarins, en particulier Mansour Kamardine, sur la situation qui prévaut à Mayotte. J'entends la proposition de proroger l'état d'urgence, compte tenu de la situation e...

Il faut savoir ne pas se priver de saluer certaines avancées. Merci donc, madame la rapporteure, pour cette ouverture. Certains auraient pu nous opposer que cet amendement était de toute façon satisfait, comme cela a été le cas à propos des maires et des préfets, et peut-être avec raison. Je crois cependant qu'étant donné le caractère particuli...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un sujet de mécontentement – je ne vous le cache pas – et d'interrogation ; c'est un OPNI, un objet politique non identifié. Si je faisais la publicité d'un produit qui se vend peut-être un peu moins aujourd'hui, je le comparerai à du Canada Dry – cette boisson qui ressemble à une autre, mais qui n'e...

Bien sûr, il faut être prudent. Bien sûr, le covid-19 est loin d'être derrière nous ; de trop nombreuses personnes sont encore hospitalisées, nous déplorons encore des morts et les événements en Chine peuvent inciter à la prudence. Cependant, vous proposez un texte très byzantin, qui proclame la fin de l'état d'urgence, mais qui réintroduit im...

L'article 1er pose bien des difficultés aux membres du groupe Les Républicains. Nous nous nous sommes évidemment montrés responsables en votant au mois de mars en faveur de la loi instaurant un état d'urgence sanitaire – certains ont fait référence tout à l'heure à cette séance impressionnante, pleine d'émotion, pour chacun d'entre nous. Nous ...

L'état d'urgence sanitaire est un régime tout à fait exorbitant du droit commun. Nous sommes convenus que cet état juridique et démocratique particulier n'était pas destiné à se prolonger. Après bien des discussions, nous nous sommes mis d'accord sur une date : le 10 juillet. Le groupe Les Républicains, qui incarne une opposition toujours souci...

Nous allons entamer en juillet un débat sur la bioéthique – alors qu'il n'était pas attendu à cette date ; ce forcing pourrait susciter une volonté de manifester qui, comme en octobre, me semblerait bien légitime. De même, la rentrée de septembre pourrait bien être un peu compliquée voire chaude ; il ne faudrait pas que sous des prétextes falla...

Avant de présenter cet amendement, j'aimerais rappeler le contexte dans lequel mon collègue Raphaël Schellenberger a été pointé du doigt pour avoir tenu des propos rassurants le 6 mars dernier. Le lendemain, le 7 mars, le Président de la République et Brigitte Macron se rendaient au théâtre et se baladaient. Je pourrais vous chanter Joe Dassin ...

L'état d'urgence sanitaire est un état d'exception durant lequel des pans entiers du droit positif sont malmenés et où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, car nécessité fait loi, compte tenu de motifs impérieux. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais, à partir du moment où le plus fort de la crise est derrière nou...

C'est pourtant le cas à l'article 1er. L'article 1er initial, c'est-à-dire celui qui est actuellement en vigueur, pendant l'état d'urgence sanitaire, dispose qu'il peut y avoir réglementation ou interdiction. Mais lui, au moins, précise la nécessité d'un encadrement horaire. Dans le texte que nous examinons, ce n'est même plus le cas. Autrement...

Il rappellera à certains quelques bons slogans, même si je ne sais pas s'il y a du sable sous les pavés… Nous pensons que réglementer la circulation suffira, et que le droit commun permet actuellement de régir la plupart des situations. Le Gouvernement est en désaccord avec cette approche, mais des juristes parmi les plus éminents l'approuvent.