Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le ministre, puisque vous avez l'amabilité de nous viser individuellement, je soulignerai que nous avons été heureux de pouvoir déposer des amendements sur les masques le 7 mai : auparavant, nous aurions eu beaucoup de mal à le faire, puisqu'il n'y avait pas de masques, sinon ceux que les régions, les départements et les communes distr...

Je défends toujours le port du masque en situation d'état d'urgence, parce qu'il est protecteur – c'est pourquoi j'ai signé ces amendements. Sur ce point, les avis peuvent diverger. Il n'y a toutefois aucun rapport entre le port du masque et l'interdiction de circulation ou de manifestation. Il est parfaitement possible de porter un masque pour...

C'est la vérité ! Les collectivités n'auraient pas eu besoin de le faire si l'État avait joué son rôle !

Après la liberté de manifestation, c'est la liberté de réunion que nous voulons protéger. Interdire certains lieux de réunion, c'est, en réalité, interdire certains types de manifestation ou d'expression de la pensée politique, syndicale ou associative, ce qui nous paraît particulièrement dangereux. Certes, l'été n'est peut-être pas la plus pro...

Certes, on m'objectera que ces élections ne réunissent, dans les départements, que quelques personnes – les grands électeurs – et qu'elles ne donnent donc pas lieu à de grands meetings, comme d'autres élections. Il n'empêche toutefois que les grands électeurs doivent pouvoir se réunir pour garantir une expression plurielle. Nous ne voyons absol...

L'article 1er était particulièrement bancal, et sa réécriture par la commission n'a rien changé, comme Mme la rapporteure vient de nous en faire la démonstration en disant qu'on ne savait pas précisément ce qu'est un ERP.

Si, je suis désolé : un établissement recevant du public relève d'une catégorie parfaitement identifiée par le droit ; il ne s'agit pas d'une nébuleuse, car des ERP de catégories 1 à 5 sont répertoriés, en fonction du public accueilli – je n'entrerai pas dans les détails. En revanche, on ne sait pas ce qu'est un lieu de réunion. Vous avez cité ...

Notre collègue Charles de Courson pose une excellente question dont je vois à votre visage, madame la ministre, qu'elle semble vous laisser un peu perplexe.

Nous verrons quelle réponse vous y apportez. Au-delà de cette question très technique mais intéressante, se pose en réalité la question d'une forme de discrimination à l'égard des citoyens ultramarins. Une fois de plus, votre amendement porte atteinte à la liberté de circulation, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Il est compréh...

Jusqu'à preuve du contraire, la République reconnaît le territoire national dans sa diversité. Si l'on emploie le mot « Hexagone » de façon familière – on parle aussi de France continentale – , le territoire hexagonal me semble en revanche être une nouvelle notion juridique, dont je ne suis pas sûre qu'elle passe tous les contrôles !

Je l'entends bien au sens commun, monsieur Letchimy, mais il s'agit en l'occurrence de l'inscrire dans la loi, ce qui n'est pas la même chose.

Comme mon collègue Serville, je tiens à souligner la particularité de la situation et la spécificité des difficultés de Mayotte et de la Guyane, voire de l'ensemble des outre-mer ; comme je le disais à l'instant, j'en ai parlé cet après-midi avec Mansour Kamardine, député de Mayotte. Le dispositif que vous souhaitez mettre en place dans ce tex...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats mais je tiens à intervenir sur cet article. La version actuelle du texte diffère quelque peu de celle du conseil des ministres : je reconnais que Mme la rapporteure a fait des efforts pour tenter de trouver un équilibre, mais celui-ci est difficile à obtenir sur la conservation des données. Il y ...

Je souhaite ajouter quelques observations à mon intervention sur l'article. L'encre de la loi du 11 mai 2020 est à peine sèche que déjà on passe à autre chose. Il ne s'agit pas d'un article anodin puisque sa rédaction est directement inspirée par le conseil des ministres de mercredi dernier – même si l'article 2 présenté par le Gouvernement a ...

… cela signifie que l'anonymat n'est pas garanti, que les données d'un individu, utiles et utilisées, pourront être totalement reliées à son identité, ce qui constitue un véritable non-sens et une mesure inconstitutionnelle.