Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Même si nous sommes quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à voir les choses de la même façon, je reste libre et indépendant,…

…et c'est donc à titre personnel que j'affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces ...

Nos collègues l'ont dit : soyez pragmatiques. Les jauges fixes ont l'avantage de la lisibilité, mais ne tiennent compte ni de la configuration des lieux ni de leur capacité réelle d'accueil : les tribunes du club sportif d'une commune rurale ne sont pas plus celles du Stade de France qu'une petite salle de spectacle n'est un Zénith. Faites preu...

Je rappellerai brièvement le parcours de cette disposition. L'expression « en cas de doute » a d'abord été retenue, même si elle ne figure bien sûr pas dans le code de procédure pénale, pas plus que dans le code pénal ou dans le code civil. Il est vrai qu'on ne sait pas vraiment ce qu'est le doute sur le plan juridique. Ensuite, nous avons opt...

Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu'a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n'a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu'à perpette, ou plus précisément jusqu'au 31 juillet 2022, ce qui n'est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement e...

Je serai bref, car nous avons déjà largement évoqué la question. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le certificat de rétablissement figurera bien dans le décret. Très bien, mais faisons œuvre de pédagogie et écrivons-le noir sur blanc dans le texte. Je sais que le Conseil d'État est contre la logorrhée législative et réglement...

Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu'elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systém...

On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d'ironie, ainsi que d'une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d'un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l'avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Br...

En effet ! Ça peut être bien d'être « brut de décoffrage », mais ça n'est pas sans conséquence, n'est-ce pas ? Vous avez vous-même dit qu'il s'agissait d'une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s'en tenir. Le président a envie d'emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu a...

Je vais, là encore, essayer d'introduire quelques ouvertures – ce n'est pas facile quand les sujets sont aussi verrouillés ! Je ne suis pas scientifique mais je fais confiance aux scientifiques et aussi, comme vous allez le voir, monsieur le ministre, au Gouvernement – une fois n'est pas coutume ! Il s'agit en effet de permettre à ceux qui bén...

Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu'il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses. Deux questions se posent. La première a déjà été ...

Vous connaissiez le référentiel bondissant, il y aura désormais la concordance des documents – manière, dans le premier cas, de désigner un ballon et, dans le second, un contrôle d'identité. C'est de la novlangue, il faut savoir s'adapter – sauf que cette concordance documentaire ne s'appuie sur aucun fondement juridique particulier du code de ...

On nous dit régulièrement que nous sommes au-dessus des lois, que nous ne nous appliquons pas à nous-mêmes les lois, adoptées parfois tardivement, que nous faisons appliquer aux autres. Chiche ! Je vous propose de voter en faveur de l'obligation vaccinale pour les parlementaires.

Cela ne m'empêche pas de rester opposé au passe vaccinal, parce que j'estime que c'est une obligation de vaccination déguisée. Mais je propose que nous nous l'appliquions à nous-mêmes, comme on le demande déjà aux soignants et à d'autres catégories de personnel. Chers collègues, commençons par être exemplaires. Peut-être alors pourrons-nous un...

Puisque je suis mis en cause, je m'explique : j'estime, cher collègue Vigier, qu'avec 91 % de la population déjà vaccinée,…

À plusieurs reprises, dans les textes précédents, j'ai tenté de déposer cet amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45. Je l'ai retravaillé et présenté autrement, et cette fois-ci, il est passé. Mais cela fait pratiquement un an que je le dépose et qu'à chaque fois, il est déclaré irrecevable. Vous pouvez trouver des arg...

…vous pouvez répondre tout ce que vous voulez. Moi, je vous dis : chiche ! J'inverse les rôles : montrez que vous êtes capables de le faire !

Je sais que l'heure tourne, mais il est important que nous ayons une clause de revoyure. L'examen de ce texte ne peut pas se poursuivre sans qu'une fin soit prévue. Il ne s'agit pas de le renvoyer au 31 juillet ou aux calendes grecques, mais il faut qu'il y ait un début, qui sera la promulgation du texte, et une fin clairement fixée, afin que l...

Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, ...

Les mineurs représentent une ligne rouge pour beaucoup d'entre nous, en particulier au sein du groupe Les Républicains. Le débat sur l'amendement du groupe Socialistes et apparentés a été vif la semaine dernière, en commission des lois. Il s'est soldé par un vote équilibré, ce qui n'a pas permis l'adoption de l'amendement. Plusieurs députés de ...