Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l'hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois. Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systémati...

Je suis heureux d'entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tell...

Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d'être en hiver : il fait moins chaud dans les trains – certains ne sont d'ailleurs pas chauffés – qu'à d'autres périodes de l'année. Si nous voulons devenir raisonnables, il faut faire plus attention au message qui...

Je veux, avec cet amendement, saluer l'engagement fort de nos concitoyens en faveur de l'utilisation des tests, comme on l'a vu durant les fêtes de fin d'année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l'engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacci...

Monsieur Vigier, s'il n'y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu'il n'y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s'y prête guère !

En second lieu, monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l'État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l'ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L'article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l'ONIAM pour des obligations vaccinales complè...

Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l'amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l'expression « prend en compte » figurant dans l'amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l'étai...