Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous ne souhaitons pas polémiquer, monsieur le président, mais la question ne porte pas sur le contenu de l'article 45 et sur les amendements qui sont, ou ne sont pas, en lien direct ou indirect avec le texte : ce n'est pas le sujet. Le problème tient à la rupture d'égalité entre les parlementaires dans la présentation de leurs amendements : ce...
Si nous partageons les mêmes positions au-delà de nos divergences politiques, c'est parce que la situation a évolué. Il y a dix ans, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tenais de bonne foi le même discours que vous, tout comme beaucoup d'entre nous. Hélas, nous avons beau avoir essayé plusieurs méthodes, le résultat reste le même. No...
Combien d'ordonnances avons-nous autorisées depuis près de deux ans ? Je n'ai pas la réponse à cette question. En des dizaines et des dizaines d'occasions, le Parlement s'est dessaisi avec une bienveillance extraordinaire. Abuser de l'article 38 de la Constitution nuit gravement à la santé du Parlement. Nous en avons la démonstration ici, ce s...
Je souris, madame la ministre, car, à en croire votre version, celle de l'incompétence négative, c'est pour protéger le Parlement que vous le dessaisissez !
En réalité, nous sommes d'accord sur le fond : nul ne conteste la nécessité d'un bilan de compétences régulier et de formations. Quant à l'extension du dispositif à d'autres professions à ordre, elle ne pose pas de problème particulier. Cependant, voyez la situation dans laquelle nous sommes : une fois de plus, le Parlement est obligé, d'une c...
Nul ne conteste le pouvoir réglementaire. Au moins les grands principes eussent-ils été fixés par le Parlement. C'est, me semble-t-il, le minium de respect que l'on doit à la vox populi. Voilà pourquoi nous sommes profondément en désaccord avec vous, non pas tant sur le fond, je le répète, que sur la forme.
