Parquet européen et justice pénale spécialisée

Cela inclut donc la déclaration d'affection à la chasse de Mme la rapporteure, à n'en pas douter, monsieur le garde des sceaux. Nous le savons déjà et c'est une chose que nous apprécions. Quelques mots, mes chers collègues, sur ces questions relatives aux gardes particuliers qui paraissent sans doute bien lointaines aux yeux de nos collègues u...

En tout cas, pour le petit gibier, il n'y a pas de raison d'empêcher les garde-chasses particuliers de faire des contrôles, tandis que les garde-pêches peuvent le faire pour les poissons. C'est une question de bon sens : il faut un parallélisme entre le gibier et le poisson, rien de plus, rien de moins.

Je vois que cela fait sourire M. Latombe, mais nous en sommes là, et c'est important ! Enfin, je vous demande de faire un petit effort s'agissant de l'amendement no 69. La priorité reste toutefois d'aligner les modalités de contrôle du poisson et du gibier entre les garde-pêches et les garde-chasses particuliers. Ces derniers en seraient très ...

J'entends vos remarques, en particulier celles de Mme Untermaier, et je ne nie pas que certaines situations appellent une vigilance environnementale, qui peut aussi s'exprimer au travers de nouvelles procédures. Toutefois, par principe, le plus possible et dans tous les domaines, nous devons avoir un corpus de droit commun.

Sinon, nous créerons des usines à gaz et des dispositifs mal maîtrisés, pratiquement exorbitants du droit commun. Nous devons avoir quelques grands principes et nous y tenir ; je ne suis donc absolument pas favorable non plus à ces amendements. Comme l'explique M. le garde des sceaux, notre droit positif comporte déjà plusieurs moyens d'action ...

Nous devons nous y tenir, à moins que nous n'envisagions un ensemble de procédures nouvelles et une refonte du code de l'environnement, avec les sanctions afférentes – mais ce serait ouvrir un autre débat, qui devrait se tenir en bonne et due forme, sur la place publique, et non au détour d'un amendement.

Pour une fois, je vais donner raison à M. le garde des sceaux de s'obstiner : perseverare non diabolicum est, si je puis me permettre ! Il y a là une forme d'entrisme de France nature environnement qu'il faut dénoncer. Je veux bien qu'on soit attaché à l'environnement, je veux évidemment que nous assurions une transition écologique et que notre...