Dossier sur le site de l'Assemblée
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Organisation du dossier
- Présentation
- Discussion générale (6 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Motion de rejet préalable
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 8
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l'article 4 quater
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l'article 7 bis
- Après l'article 8
- Article 8 bis a
- Article 8 bis b
- Article 8 bis c
- Après l'article 8 bis c
- Articles 8 bis d à 8 bis
- Après l'article 8 bis
- Article 8 ter a
- Après l'article 8 ter a
- Articles 8 ter et 8 quater
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Articles 14 et 15
- Après l'article 15
- Titre
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2731 (147 amendements)
- Rapport N° 3592 (169 amendements)
- Projet de loi N° 3694 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (13821 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10108 mots)
- Didier Paris (4874 mots)
- Cécile Untermaier (4431 mots)
- Pascal Brindeau (4283 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (4024 mots)
- Julien Aubert (3901 mots)
- Jean-Paul Lecoq (2958 mots)
- Philippe Latombe (1710 mots)
- Olivier Marleix (1684 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (1624 mots)
- Danièle Obono (1304 mots)
- David Habib, président (1220 mots)
- Catherine Pujol (1107 mots)
- Dimitri Houbron (1066 mots)
- Dominique Potier (1046 mots)
- Sébastien Huyghe (1043 mots)
- Philippe Gosselin (968 mots)
- Albane Gaillot (813 mots)
- Liliana Tanguy (791 mots)
- Stéphane Peu (746 mots)
- Alain David (704 mots)
- Paul Molac (693 mots)
- Jean Lassalle (672 mots)
- Marc Le Fur, président (576 mots)
- Paul Christophe (533 mots)
- Benoit Simian (503 mots)
- Matthieu Orphelin (495 mots)
- Sabine Thillaye (458 mots)
- Émilie Cariou (307 mots)
- Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (297 mots)
- Frédérique Tuffnell (271 mots)
- Gérard Leseul (212 mots)
- Laetitia Avia (188 mots)
- Arnaud Viala (171 mots)
- Pacôme Rupin (145 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (106 mots)
- Alain Perea (105 mots)
- Marie-France Lorho (89 mots)
- Marie-Christine Dalloz (75 mots)
Derniers commentaires sur Parquet européen et justice pénale spécialisée
Suite aux propos de Sébastien Huyghe le 16/12/2020, Laïc1 a dit le 21/12/2020 :
"L'Irlande, seul pays de l'Union européenne dont l'anglais est officiellement la langue," Même pas, puisque " D'après la Constitution de l'Irlande, la langue irlandaise est reconnue comme langue officielle de l'État et l'anglais n'est que langue auxiliaire". Ainsi, on nous gave avec une langue qu...
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Suite aux propos de Jean Lassalle le 16/12/2020, Laïc1 a dit le 21/12/2020 :
ça veut dire quoi "le peuple" ?
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Suite aux propos de Jean Lassalle le 16/12/2020, Laïc1 a dit le 21/12/2020 :
La démocratie, oui, le populisme, non.
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Suite aux propos de Jean-Paul Lecoq le 08/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
Mais comment peut-on être communiste et parler de démocratie ? Le néo-communisme est-il un mouvement d'amnésie politique et historique ?
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