Parquet européen et justice pénale spécialisée

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (no 3694).

Je suis jaloux, cher collègue des Pyrénées-Atlantiques, parce que vous applaudissez beaucoup plus le ministre que moi ; d'où ma remarque.

Cher collègue, je me permets de prendre la parole un instant pour une mise au point. Monsieur Lassalle, mon cher Jean, ce que vous faites n'est pas sympathique pour l'orateur. Je vois que M. Brindeau est perturbé…

Il y a des moments pour applaudir. Vous aurez tout le loisir de le faire à l'issue de chaque intervention. Laissons les orateurs s'exprimer avant de manifester par des applaudissements ou des propos notre approbation ou notre désapprobation.

Nous avons évidemment les mêmes droits, je vous demande seulement de laisser M. Brindeau s'exprimer, par respect pour lui : c'est le sens de mon intervention.

Vous n'êtes pas là non plus pour perturber l'orateur. La parole est à M. Brindeau, et à lui seul.

Merci, monsieur Brindeau. Vous méritez d'être applaudi par tout le monde. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vous fais confiance, monsieur Lassalle. Vous aurez l'occasion de l'applaudir ou de lui faire des reproches à l'issue de son intervention.

Non, ce n'est pas un débat. Nous en sommes à la discussion générale et non à l'examen des amendements – ou tout au moins de l'amendement du Gouvernement. Laissons les orateurs s'exprimer, même si on est en profond désaccord avec eux, ce qui est mon cas.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (nos 2731, 3592).

Nous en venons aux amendements de suppression. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 102 et 111. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 102.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je ne peux pas vous donner la parole, monsieur Lassalle, car je dois appliquer le règlement, qui limite à deux le nombre d'orateurs après les avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 171. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 112.

Monsieur Bernalicis, nous n'allons pas engager un dialogue maintenant. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont j'applique le règlement, faites-le savoir au président de l'Assemblée nationale. Chaque fois que je préside, vous voulez absolument vous distinguer.

Je vous propose donc de vous distinguer par une lettre que vous enverrez au président de l'Assemblée. Pour le moment, c'est moi qui préside, pas vous.

Monsieur Bernalicis, vous être probablement le député qui a le plus parlé depuis le début de la séance. De ce point de vue, je crois que j'ai joué le jeu, comme vous dites !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 114. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 103.